Fonds reporté à juin 2004

Le Fonds des créances alimentaires est reporté à juin 2004 pour sa mise en oeuvre.

Afin de créer un fonds de démarrage pour payer les créances impayées, l’administration des Finances va prioritairement récupérer les montants non-payés par les conjoints débiteurs. Le système de versement des créances alimentaires devrait être ôpérationnel en septembre. Le système des avances faites par les CPAS ne serait pas interrompu pour autant dès le 1er septembre. Il serait d’ailleurs prévu de procéder par étapes dans la mise en application du fonds (en élargissant par exemple le plafond des revenus pour bénéficier des avances).

D’abord annoncé pour septembre 2003, le nouveau gouvernement l’avait ensuite reporté d’un an.
(source : Le Soir)