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L'adoption homo adoptée

13/07/05

La Commission Justice de la Chambre a adopté ce mardi 12 juillet les articles de la proposition de loi ouvrant l’adoption aux couples homosexuels.

Le texte, déposé par Guy Swennen, a été adopté article par article. La Commission votera sur l’ensemble du texte après les vacances.

Les articles ont été adoptés par une majorité de 9 voix contre 8, sauf l’article 2, pour lequel on a compté 9 voix pour, 6 contre et 2 abstentions. Cet article 2 modifie le code civil en supprimant la mention de "sexe différent" pour accéder à l’adoption. Les amendements déposés ont été rejetés.

Après adoption sur l’ensemble, le texte passera en séance pleinière de la Chambre.



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