L'assurance autonomie ne sera pas prête avant milieu 2017

L’entrée en vigueur del’assurance autonomie, sorte de remplacement de l’actuelle allocation d’aide aux personnes âgées (APA), a été repoussée à la mi-2017. Le ministre en charge, Maxime Prévot, n’a pas souhaité se prononcer plus distinctement sur une échéance, même s’il anticipe les efforts budgétaires pour les aides familiales.

Ce qui est acquis

Interrogé par le Guide Social, le cabinet du ministre précise que la volonté de ne pas se prononcer sur une échéance tient au fait de vouloir « laisser le temps aux développements opérationnels qui doivent se concevoir en concertation avec les partenaires (organismes assureurs, Services d’Aide aux Familles et aux Aînés – SAFA, Centres de coordination et AViQ ). Si le parcours législatif peut théoriquement être terminé pour mi-juillet, l’aspect opérationnel prendra du temps, et c’est donc lui qui va déterminer le calendrier ». Le cabinet a néanmoins rappelé les acquis :

• Les grands principes énoncés lors de la présentation de l’assurance autonomie l’été dernier demeurent : cotisation forfaitaire obligatoire annuelle de 50 € (25 € pour les bénéficiaires BIM-Omnio) à partir de 26 ans, bénéfice pour toute personne en situation de dépendance liée à l’âge, au handicap ou à la maladie, et ce indépendamment de l’âge.

• La concertation avec le secteur se poursuit pour déterminer la dose de progressivité qui sera introduite via un ticket modérateur (barème d’intervention variable en fonction des revenus du bénéficiaire).

• Pour rappel, le budget de l’Assurance autonomie s’élève à 382 millions d’euros, financés par les cotisations attendues (103 millions), le budget de l’APA (aide aux personnes âgées) qui sera intégré progressivement (131 millions), le reste provenant de l’équivalent de 80% du budget actuel des Safas.

• Après concertation, il a été décidé que les financements BAP (budget d’aide personnalisé) seraient quant à eux maintenus et viendront en renforcement de l’assurance autonomie.

Une assurance autonomie qui fait parler d’elle

Depuis son lancement, l’assurance autonomie fait parler d’elle :la Fédération des CPAS avait d’ailleurs remis un avis au ministre en avril dernier. Si la crainte de ne pas voir les résidents des MR et MRS pris en compte s’est finalement estompée, la mise en pratique d’une telle assurance reste néanmoins difficilement envisageable pour le secteur, notamment celui de l’aide à domicile.

A suivre…