Le budget : le casse-tête des kinés

Les kinésithérapeutes veulent qu’on accorde une meilleure reconnaissance à leur profession. De plus en plus de patients sont traités, les prestations augmentent, mais le budget alloué aux professionnels, lui, ne bouge pas d’un centime. Les discussions avec le cabinet de la ministre de la Santé, Maggie De Block et avec l’Inami allaient bon train. Mais Axxon, l’unique association représentative de la profession en Belgique, y a mis un stop. Aucune des revendications qu’ils demandaient n’étaient respectées et la ministre « offrait » une indexation linéaire des honoraires de 0,83%. Aberrant, pour Patrick Wérrion, président de l’aile francophone d’Axxon.

Le patient ne doit pas payer plus

Ce que déplore P.Wérrion, c’est l’hypocrisie de certaines mutuelles, face au problème de la participation aux frais de déplacement des kinés. « Ce que je trouve fou, c’est que les mutuelles ne veulent pas que le patient débourse un cent de plus de sa poche, mais certaines d’entre elles augmentent le prix de leurs cotisations. Donc on ne peut pas débourser d’argent pour des soins de première nécessité et de première ligne (là il ne faut surtout pas débourser de sa poche), mais pour l’assurance libre, ça, les affiliés doivent payer plus ! »

Le ticket modérateur doit absolument rester le même, scandent les mutuelles et les organismes assureurs. « Nous avons eu la discussion en Commission de convention. Si nous voulons augmenter l’honoraire de déplacement d’1€ (NB : qui s’élève, actuellement à 0,39€ par prestation), il va falloir trouver 0,75€ par déplacement. Ça veut dire qu’il y a eu en 2015 plus de 11 millions de traitements à domicile en Belgique. Dont une grande majorité sont dus pour les pathologies lourdes. Donc, si nous augmentons de 1€, il faut trouver 0,75€ de remboursement, donc environ 7,5 millions. Comme déjà la masse d’indexation est de 6 millions… Il faut aller chercher l’argent dans les prestations ou les honoraires des kinés. Et ça, pour nous, ça n’est pas possible. »

Une convention à côté de la plaque

Lors de la réunion en Commission de convention du 12 janvier, dite « de la dernière chance », aucune des revendications demandées par les kinés n’ont été rencontrées. « Nous avons décidé d’arrêter les discussions car les propositions amenées sur la table étaient ridicules. Nous avons une très petite marge de manœuvre, à cause du manque de budget. On peut, il est vrai, faire passer certaines séances d’une catégorie à une autre (ex : pré et post-natale) pour avoir le même remboursement que les séances courantes. Ou, d’autres proposaient d’augmenter de façon linéaire les honoraires de 0,83%, c’est-à-dire passer de 22,26€ à peu près 22,44€ : c’est dérisoire ! On s’est dit qu’on ne pouvait pas signer ce genre de convention. Certaines des autres revendications que nous avons mises en place, comme l’e-santé, ne coutent rien ! »

Le secteur laisse donc la ministre prendre ses responsabilités. « A la demande de Maggie De Block, nous avons fait la Commission de la dernière chance le 12 janvier. Ça a tourné en rond et à un moment donné, on a dit au président de la Commission que malgré tous ses efforts il ne fallait pas rêver, on allait pas signer un accord. Aucune de nos revendications ne pouvaient trouver une solution, même dans ce qui était proposé par les mutualités, donc on a dit : Stop. Et nous laissons à la ministre prendre ses responsabilités. »

Le 6 février aura lieu la prochaine réunion du Comité de l’assurance. Si une convention y est adoptée, le Comité aura 30 jours pour l’envoyer aux professionnels, qui décideront d’y adhérer ou non. Axxon reste sur ses positions et garde les mêmes revendications. Jusqu’au comptage des adhésions ou non adhésions des kinés, chaque praticien est libre de fixer ses honoraires.

Conventionné/Déconventionné

Un kiné, contrairement aux médecins, est soit conventionné, soit non-conventionné. Le kiné conventionné a droit au statut social ainsi qu’à une prime informatique. Le changement réside également dans le taux de remboursement dont profitera le patient. Pour Axxon, une des revendications est de cesser cette discrimination, qui force la majorité (93% des kinés qui ont un profil à l’Inami en 2016), à se conventionner. « Quand un kiné est conventionné, le taux de remboursement est normal. S’il est déconventionné, les patients sont remboursés 25% en moins. Pour nous, cette discrimination est une atteinte aux droits du patient. En tant qu’Axxon, on avait proposé que le kiné, même conventionné, puisse demander au patient en l’informant bien et en prouvant par écrit qu’il était informé que nous demandions des honoraires de déplacement d’un montant de autant et que le remboursement ne se ferait que sur un montant de base de 0,39€. Mais les mutuelles n’étaient pas d’accord, c’était un honoraire supplémentaire. Si on veut faire ça, on doit se déconventionner : ça veut dire 25% de remboursement en moins. »

Pas d’budget… pas d’budget

Si Axxon a eu des contacts avec Régina De Paepe et Bert Winnen, le nouveau Chef de cabinet Soins de Santé de Maggie De Block et que ceux-ci ont essayé de trouver des solutions, le combat s’annonce très difficile. Sans budget, le secteur ne peut avancer. « Or, le représentant de Maggie De Block a bien dit : il n’y aura pas de budget supplémentaire. Alors, on préfère aller en déconventionnement . Ce qui signifie, ne pas adhérer à la convention que la ministre nous proposerait, c’est-à-dire de 0,83% d’indexation. Dès le 12 janvier, nous avons organisé des réunions avec les professionnels de terrain pour les appeler au déconventionnement. »

Axxon parcourt donc la Belgique, en campagne de « déconventionnement ». « Le 6 février, le Comité de l’assurance adoptera peut-être une nouvelle convention, qu’il enverra aux kinés qui auront 30 jours pour y adhérer ou non. Nous ferons campagne lors de ces 30 jours, pour appeler au déconventionnement. Une fois terminée, nous comptabiliserons les adhésions. »

Plusieurs cas de figure pourraient ressortir de cette dernière étape :

1) La ministre obtient 60% de conventions : la discrimination entre kiné conventionné et non-conventionné est applicable. « Elle pourrait aussi dire (mais je n’y crois pas) : la convention court, mais je n’applique pas la discrimination. »

2) Si 41% de kinés se déconventionent, la ministre ne peut pas prendre la mesure discriminatoire entre kiné conventionné et non-conventionné.

3) Elle pourrait, mais ça ne s’est jamais vu en Belgique , faire un comptage par province. « Dans chaque province où elle obtient les 60% : la convention est d’application avec les 25%. Dans celles où elle ne l’obtient pas : non. Mais c’est une folie… »

4) « Il lui reste une dernière possibilité mais à mon avis ça n’arrivera pas non plus ou alors elle change carrément son fusil d’épaule : elle peut imposer des tarifs d’honoraires. Ce n’est pas dans son idée je pense. A mon avis, elle a proposé qu’il y ait une nouvelle Commission de convention le 12 pour aller jusqu’au bout du bout des négociations avec les prestataires de soins… »

Rendez-vous le 6 février prochain…