Le crédit-temps

Le système du crédit-temps est le droit pour le travailleur à une suspension de travail complète ou partielle.

Le système, basé sur la CCT n° 77 bis, concerne les travailleurs du secteur privé.

L’aménagement du temps de travail peut prendre 3 formes :
– le crédit-temps stricto sensu : suspension totale ou à mi-temps
– la diminution de carrière d’1/5 temps
– la réduction des prestations après 50 ans

Pendant cette période, le travailleur perçoit une allocation à charge de l’ONEm. Il retrouvera son travail après cette période, et ne peut pas être licencié pour l’exercice du crédit-temps.

Le crédit-temps

Le crédit-temps permet de suspendre le travail totalement ou à mi-temps. Il est accordé au travailleur, occupé au moins à 3/4 temps, présentant au moins 1 an d’ancienneté.

Il est pris par périodes de 3 mois minimum, et de un an maximum. La période peut être étendue jusqu’à 5 ans si une convention sectorielle ou d’entreprise le permet.

Réduction des prestations de travail d’1/5e temps

La diminution de carrière d’1/5e temps ne peut être prise que sous la forme d’1 jour ou de 2 demi-jours par semaine. Le travailleur doit avoir au moins 5 ans d’ancienneté (3 ans si âgé au moins de 50 ans), dont la dernière année dans un régime de 5 jours.

La diminution est prise pendant au moins 6 mois, et au maximum pendant 5 ans.

Réduction des prestations après 50 ans

Il s’agit d’une réduction des prestations d’un jour ou de 2 demi-jours par semaine pendant au moins 6 mois, ou à mi-temps pendant au moins 3 mois.

Le travailleur doit avoir 3 ans d’ancienneté, dont la dernière année à temps plein. Il doit aussi être salarié depuis au moins 20 ans.

Demande

La demande doit être envoyée par écrit à l’employeur 3 mois à l’avance (6 mois si l’entreprise compte moins de 20 travailleurs). Elle doit être accompagnée d’attestations de l’ONEm.

L’employeur peut refuser s’il occupe 10 travailleurs ou moins. Il peut aussi reporter de 6 mois (crédit-temps) ou de 12 mois (réduction de carrière d’1/5e et plus de 50 ans). L’employeur peut aussi refuser si la somme des travailleurs bénéficiant d’un crédit-temps atteint 5% du total du personnel.

(photo : zoutedrop)