Les allocations pour handicapés facilitées

Les personnes qui perçoivent une allocation en raison de leur handicap vont avoir la vie facilitée. Une réforme du système des allocations aux handicapés, initiée par la Commissaire au Gouvernement Greet Van Gool, est en cours.

La simplification des procédures est à l’ordre du jour. Le système va être regroupé en une loi et trois arrêtés royaux, ce qui rendra la réglementation plus claire.
Les dossiers de demande ou de changement passeront directement de la commune à l’administration des allocations, sans attendre les formulaires médicaux. Et les demandes tardives bénéficieront d’un effet rétroactif jusqu’à 3 mois. L’administration centrale, en accord avec les dispositions de la Charte de l’Assuré Social, devra décider et payer les allocations dans les 8 mois de la demande.

Les cohabitants de même sexe ne feront plus l’objet de discrimination par rapport aux couples mariés ou de cohabitants de sexe différents. Les résidents en institution psychiatrique verront leur allocation augmentée en passant dans la catégorie "isolé".

Une nouvelle catégorie sera créée dans l’allocation d’intégration (AI) pour les personnes lourdement handicapées, qui percevront 82 euros en plus par mois.
Pour éviter les pièges au travail, les revenus seront exonérés à 10% dans le calcul de l’allocation de remplacement de revenu (ARR). 35.000 personnes sont concernées, soit près de la moitié des personnes bénéficiant de cette allocation.

Ces changements, pour lesquels un budget de 45,86 millions d’euros a été prévu, entreront en vigueur en juillet 2003.