Les droits du patient

Le Ministère des Affaires Sociales a présenté l’avant projet de loi sur les droits du patient, qui lui accorde entre autres le droit de regard sur son dossier médical. Dans les hôpitaux, la responsabilité serait centralisée au niveau du service médiation de l’institution, ce qui permetterait d’éviter au patient d’entamer des recherches sur le statut sous lequel est employé le prestataire de soins. Enfin, une politique d’accompagnement serait effectuée, avec la mise en place d’une Comission Fédérale d’Avis Droits du patient qui aura un rôle d’arbitrage et pourra donner un avis aux autorités.

A ce sujet, Test-Achats (n°43, juin-juillet 2001) a effectué une enquête sur le chemin de croix que doivent parfois effectuer les patients qui portent plainte pour erreur médicale.



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