Prime aux CPAS proactifs

Jean-Marc Delizée, le secrétaire d’état à la lutte contre la pauvreté, compte donner des primes aux CPAS proactifs en "article 60".

Il a présenté sa mesure dans une interview à Vers l’avenir ce 4 novembre. Dans la ligne du Plan fédéral de lutte contre la pauvreté, il veut soutenir les CPAS les plus dynamiques en matière d’intégration par l’emploi.

En 2007, 89.600 personnes bénéficiaient du revenu d’intégration sociale (RIS), soit 10% de plus qu’en 1999. La même année, 10.418 personnes travaillaient en "article 60" chaque mois, soit plus du double qu’en 1999. En 8 ans, le budget est passé de 34 millions à 121 millions d’euros.

L’article 60 § 7 est un article de la loi organique des CPAS de 1976. La mise au travail en "article 60" permet aux travailleurs notamment de justifier d’une période de travail pour ouvrir le droit aux allocations de chômage ou de favoriser l’expérience professionnelle.

Le CPAS peut soit agir comme employeur, soit faire employer le travailleur par un autre organisme. Un tiers est mis au travail dans les CPAS, un autre tiers par le secteur associatif ou l’économie sociale, et 14% par la commune.

Sur le terrain, les différences sont très marquées. Certains CPAS, notamment dans les villes, emploient cette mesure de manière intensive : Anvers (1200 par an), Bruxelles-ville (600), Charleroi (420), Liège (260)... Alors que d’autres CPAS engagent un bénéficiaire du RIS par an, ou pas du tout.

Le secrétaire d’Etat veut favoriser les CPAS les plus proactifs tout en tenant compte de la pauvreté, du nombre de bénéficiaires, de la situation de la commune (rurale, sous-région). Un groupe de travail est actuellement en train de préciser les modalités.

La mesure devrait prendre effet d’ici janvier 2009.

(photo : Worak)