Qui dans l'ASBL est concerné par le registre UBO ?

Qui dans l'ASBL est concerné par le registre UBO ?

Les ASBL ont jusqu’au 30 septembre 2019 pour être en conformité avec le registre UBO (Ultimate Beneficial Owner). L’échéance a été reportée de 6 mois pour permettre à toutes les organisations d’avoir le temps de se préparer. [Un article de monasbl.be]

En cas de non-conformité, les ASBL s’exposent à des représailles financières… Il n’y a donc plus de temps à perdre ! Pour rappel, depuis le 31 octobre, ce registre oblige les ASBL à faire la transparence sur leurs bénéficiaires effectifs. La réglementation UBO s’applique à tout type d’asbl et donc également aux asbl communales.

Pour les associations, sont considérés comme bénéficiaires effectifs :

- Les administrateurs
- Les personnes qui sont habilitées à représenter l’ASBL
- Les personnes chargées de la gestion journalière de l’ASBL ;
- Les personnes physiques ou, lorsque ces personnes n’ont pas encore été désignées, la catégorie de personnes physiques dans l’intérêt principal desquelles l’ASBL a été constituée ou opère ;
- Toute autre personne physique exerçant par d’autres moyens le contrôle en dernier ressort sur l’ASBL.

... Lire la suite de l’article sur le site de monasbl.be



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