Réforme de l'adoption votée à la Chambre

Les projet et propositions de loi réformant l’adoption d’enfant a été votée jeudi à la Chambre.

Cette réforme ouvre le droit à un couple non-marié, de sexe différent, cohabitant depuis 3 ans, d’adopter un enfant. Actuellement, elle n’est possible que pour les couples mariés et les isolés. Plusieurs intervenant ont regretté qu’il n’ait pas été possible d’élargir l’adoption aux couples homosexuels.

Le Code civil contiendra l’obligation de fournir aux parents d’origine des informations sur les conséquences de laisser adopter leur enfant par quelqu’un d’autre.

Le Juge de Paix deviendra compétent pour cette matière, à la place du Tribunal de 1ère instance. Il lui reviendra d’évaluer les qualifications et aptitudes des candidats. Si l’enfant provient d’un autre pays, les candidats parents devront recevoir une formation préalable.

D’autres changement aménagent l’adoption : l’âge auquel les enfants donnent leur consentement à l’adoption passe de 15 à 12 ans ; le nom de l’enfant pourra être précédé de celui de l’adoptant ; les parents pourront s’opposer à un éventuel avis négatif des grands-parents ; une seconde possibilité d’adoption est ouverte, dans le cas où la première échoue ; l’adoption pourra être révisée, voire annulée si des circonstances particulièrement graves sont établies (enlèvement, traite d’enfants, droits de l’enfant).

Enfin, la réforme intègre une convention internationale instaurant une coopération entre Etats afin de prévenir l’enlèvement, la vente et la traite d’enfants.