Réforme de la loi CPAS : les procédures administratives enfin simplifiées

Le projet d’ordonnance déposé par les ministres en charge des Affaires sociales au sein de la Commission communautaire commune de Bruxelles, Céline Fremault (cdH) et Pascal Smet (sp.a), vise à réformer en profondeur la loi organique des Centres publics d’action sociale qui date de 1976. Le Guide Social a épluché pour vous le texte long de 115 pages. Voici ce qu’il faut en retenir :

[DOSSIER]

– Hausse du tarif social : la pointe de l’iceberg, pour la Fédération des CPAS bruxellois
– Elections : les CPAS lancent un SOS

Longues procédures de tutelle, c’est fini !

La réforme s’attache à un constat : de plus en plus de citoyens font appel à un CPAS. Cela implique que cette institution doit sans cesse s’adapter aux besoins et demandes des personnes en situation de précarité sociale. Dans ce contexte, les tâches du CPAS augmentent. Sans compter qu’elles sont frappées par une spécialisation et une technicité grandissante.

Face à cette situation, les CPAS ne devraient plus être freinés par de longues procédures de tutelle. La réforme s’attache donc à les simplifier. Le texte prévoit en effet d’alléger le contrôle administratif. Les règles et procédures actuelles en la matière alourdissent considérablement la charge de travail du personnel des CPAS.

– [A lire] Une cellule "violences conjugales" dans chaque CPAS

La double tutelle est ainsi supprimée. Celle-ci est limitée à celle des ministres bruxellois en tant que collège réuni de la Commission communautaire commune. La tutelle spéciale d’approbation, du ressort du conseil communal, reste d’application entre autres pour les budgets et les comptes.

Politique du personnel clarifiée

« Afin de pouvoir réaliser les objectifs politiques du CPAS et de pouvoir surveiller les processus, il convient également de moderniser la politique du personnel et la gestion », annoncent Céline Fremault et Pascal Smet. « Les besoins en matière de personnel sont la conséquence liée à ces objectifs politiques et il faut donc en tenir compte lors de chaque étape du cycle des ressources humaines, à commencer par un recrutement ciblé et une sélection sur la base des compétences nécessaires. »

– [A lire] CPAS : une évolution nécessaire...

Les deux auteurs du projet d’ordonnance ont donc prévu la création de la fonction de directeur des ressources humaines. De plus, il est aussi instauré la fonction de directeur de l’action sociale. Ses missions ? Mettre en application la politique d’action sociale du centre décidée par le conseil et informer son autorité des besoins et proposer les mesures propres permettant de les rencontrer.

Plan triennal obligatoire

Les CPAS devront élaborer un plan triennal accompagnant leur budget. Une note d’accord devra être établie entre le président, le bureau permanent et le secrétaire général. Que faudra-t-il retrouver dans ce document ? La manière dont ces trois parties collaboreront pour atteindre les objectifs fixés.

E.V.