Six mois maximum

La DG Personnes handicapées disposera d’un délai légal ramené de 8 à 6 mois pour répondre à une demande d’allocation d’une personne en situation de handicap.

Le Parlement a adopté un projet de loi relatif au délai d’octroi d’allocation pour handicap. Le projet de loi vise à raccourcir les délais d’octroi d’une allocation à six mois maximum. En cas de dépassement, des intérêts de retard sont prévus.

La mesure devrait entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2010. Actuellement, 2/3 des demandes sont traitées dans un délai de 8 mois, ce qui correspond au délai légal actuel.

Un accompagnement de la réforme

La secrétaire d’Etat aux personnes handicapées Julie Fernandez-Fernandez, à l’initiative du texte, a prévu d’accompagner la réforme de mesures concrètes donnant à l’administration les moyens nécessaires pour réduire les facteurs de retard.

Le traitement des dossiers sera accéléré par l’informatisation progressive des procédures administratives et médicales. La lisibilité des documents, comme par exemple le formulaire à remplir par le médecin traitant, devra être améliorée.

Les effectifs du personnel administratif sera augmenté de 10%, avec 34 équivalents temps plein supplémentaires. Le call-center sera également renforcé par l’engagement de 10 personnes, qui recevront une formation adaptée.

Par ailleurs, le service médical chargé d’évaluer le handicap recevra aussi des renforts et des formations spécifiques. Les 9 antennes médicales du pays bénéficieront chacune d’un assistant médical chargé de seconder les médecins.

(photo : Michael Schade)