Un casier judiciaire européen

L’"affaire Fourniret" a mis à jour des dysfonctionnements importants dans les échanges d’informations entre Etats membres sur les antécédents pénaux des personnes. L’échange des données existe, mais son fonctionnement reste lacunaire et aléatoire.

La Commission devrait proposer dans les mois à venir des propositions législatives devant conduire à la création d’un casier judiciaire européen. A plus court terme, elle doit formuler des propositions d’échanges d’informations à titre préventif pour certains antécédents judiciaire, particulièrement en matière de pédophilie.

A l’occasion de ce conseil, la ministre de la Justice Laurette Onkelonx a annoncé que la Belgique s’asssocierait à un projet pilote d’interconnexion informatique des casiers judiciaires nationaux en cours de développement entre l’Allemagne, l’Espagne et la France. Il devrait être opérationnel d’ici début 2005.



Ajouter un commentaire à l'article





« Retour

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies.   J'accepte   En savoir plus