Un changement de majorité qui proï¬ tera à l'Aide à la jeunesse ?

Depuis que le cdH a déclaré vouloir reformer une majorité,l’appareil politique tourne au ralenti, en ce qui concerne certaines mesures et dossiers en cours. C’est notamment le cas pour le Décret Code de l’Aide à la jeunesse, du ministre Rachid Madrane. Le Décret, adopté par le gouvernement en deuxième lecture à la fin des vacances de Pâques, entend proposer une nouvelle hiérarchisation et harmonisation du secteur. Pourtant, pour plusieurs personnes, le récent changement de pouvoir pourrait signifier une bonne chose pour le dossier, qu’ils estiment contenir trop de zones d’ombre. C’est le cas notamment de Philippe Renard, directeur d’AMO et membre du Conseil Communal de l’Aide à la Jeunesse (CCAJ), pour qui, en l’état, le texte n’est pas acceptable.

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Une coutume non respectée

En temps normal, la procédure concernant un nouveau texte est comme suit : après concertation avec le secteur, le ministre en charge dépose un premier projet de texte au CCAJ, projet qui a été approuvé en première lecture par le gouvernement. Dans ce cas-ci, la démarche fut tout autre. Le texte proposé par le ministre Rachid Madrane au CCAJ, n’a pas fait l’objet de concertation avec le partenaire cdH. Résultat : le texte soumis aux parlementaires est foncièrement différent de celui déposé au CCAJ. Si Philippe Renard le concède, «  Dans l’ensemble, il faut remercier le ministre car il a tenu compte d’une grande partie de l’avis du CCAJ, ça c’est vrai. Cependant, je vous avoue que c’est la première fois qu’on voyait ce cas de figure : il n’a pas eu l’approbation du gouvernement (il n’a pas eu le blanc-seing du partenaire au cdH) en première lecture et il a quand-même déposé le texte au CCAJ. »

Un manque de concertation

Puisque les parlementaires ont eu un texte différent du CCAJ, un problème majeur s’est présenté : les questions posées par ceux-ci. « Le gros, gros problème, c’est que maintenant, le secteur ne peut plus solliciter que les parlementaires pour poser des questions, mais ces derniers ne posent pas nécessairement les questions que nous avons envie de poser au ministre. Et c’est tout le problème dans cette réforme, c’est que pour finir, le secteur se sent un peu délaissé, parce que l’on a eu aucune concertation, ça tout le monde le sait. Le ministre s’est entêté à vouloir déposer un texte à casser au CCAJ, qui n’est pas un lieu de concertation, mais de réflexion, où tout le monde ne siège pas. La preuve c’est que, dans la réforme il rajoute certains membres, qui n’étaient pas représentés actuellement… »

Des mesures différentes

De plus, certaines mesures diffèrent entre les deux textes. C’est notamment le cas de l’âge des jeunes pris en charge : jusque 25 ans dans le texte du CCAJ, jusque 22 ans dans le texte reçu par les parlementaires. Pour Philippe Renard, « Le cdH est un peu frileux notamment pour l’augmentation jusqu’à 25 ans, parce que ce n’était pas dans l’accord gouvernemental, mais uniquement dans le programme du PS lors des élections. Or, une fois le gouvernement sur pied, la déclaration de politique gouvernementale ne reprenait plus ça (heureusement pour nous). Et puis, pour finir, le ministre remet ça sur la table, ce qui a fortement déplu au cdH, mais qui n’a en aucun cas empêché Madrane de déposer le texte au CCAJ. »

« Donc on a eu un texte à casser qui n’était pas passé par l’interfédé car le ministre ne souhaitait pas avoir de concertation avec la légitime représentation patronale et pour finir, on a dû travailler sur ce texte via le CCAJ, où il y a quand même des liens avec le secteur car la plupart des membres viennent du secteur, mais où les membres sont nommés par le ministre. In fine, c’est ce que je reprochais toujours un peu quand le ministre s’entêtait à dire qu’il faisait de la concertation via le CCAJ. Proposer un texte à la concertation, mais avec des membres nommés par le ministre, vous vous rendez compte de la dérive dans les prochains gouvernements ? », si à chaque fois un ministre se dit « Oula, moi je vais déposer ça en concertation, mais je peux nommer les gens ». Enfin, il y avait quelque chose de profondément malsain. »

Un consensus « à la belge »

La mesure des 25 ans n’arrange pas la majorité du secteur, qui est contre. En cause : les dispositifs concrets à mettre en place pour ces jeunes. P. Renard précise « Les 25 ans, ça devient un peu un consensus à la Belge : non pas 18 ans, non, pas 25 ans, on va prendre 22. Mais l’enjeu n’était pas là ! Le débat, c’était vraiment la question « de l’empiétement sur le champ d’autres secteurs. » Alors c’est bien de critiquer la politique des CPAS, c’est bien de critiquer les autres secteurs pour dire que ces jeunes sont délaissés … » Mais est-ce pour ça que le secteur de l’Aide à la jeunesse doit empiéter sur ce champ ? Accompagner un jeune de 20,21,22 ans ou l’aider juridiquement, c’est un tout autre métier que l’Aide à la jeunesse. Ce sont d’autres matières : le droit au logement, la recherche d’emploi, etc. Là-dessus, le ministre n’a jamais été très clair. »

Vous avez dit « simplification » ?

Egalement pointé du doigt par le secteur, le manque concret de simplification et d’harmonisation prônées par le ministre. Suite au consensus « tacite » adopté par le ministre, la prise en charge des jeunes se fait jusque l’âge de 22 ans, sur la base d’un agrément non-obligatoire. De nouveau, pour P. Renard, le texte ici n’est pas cohérent et va à l’encontre d’une harmonisation. «  Donc, si le service AMO de Tubize ne souhaite pas mettre ça en place, il n’accompagnera pas un jeune de 21 ans en demande. En revanche, celui d’Ottignies qui a demandé l’agrément, lui, le pourra. En termes de simplification du secteur, on a fait mieux. On voulait de l’harmonisation. Un jeune de 21 ans doit pouvoir, dans toutes les villes de la FWB, avoir le même accès à l’aide sociale et à l’accompagnement social, c’était un peu notre principe. Et donc, cette histoire de 22 ans non- obligatoire, une fois de plus on se demande pour qui il prend ce genre de mesures… Il y a quelques services qui ont des projets particuliers, qui aimeraient bien prendre des plus âgés et au service inspection de l’administration ils ont toujours été embêtés par rapport à ces services, mais voilà ! Est-ce que ça méritait de changer la donne et d’étendre toute une partie du secteur jusqu’aux jeunes de 22 ans ? C’est la question qu’on espérait que les parlementaires posent. »

Et le futur ?

Si tout le secteur, Philippe Renard compris, s’accorde à dire que « Le texte est, certes mieux, c’est un fait », il comporte néanmoins encore beaucoup de coquilles vides. «  Le premier texte, Rachid Madrane aurait dû le proposer au secteur, qui lui aurait fait part des multiples problèmes et coquilles vides et il aurait pu retravailler dessus avant de le déposer pour avis au CCAJ, comme texte plus ‘finalisé’. Ce texte-là aurait été beaucoup plus proche de celui reçu par les parlementaires. Pour ma part, ce n’est plus une priorité de faire passer ce Code comme il est là. Alors le prochain gouvernement pourra, bien sûr, s’en inspirer parce qu’il y a toute une partie vraiment bien faite, mais il y a quand même un certain nombre de points qui demandent encore réflexion. Le futur ? Moi, c’est clair que si la majorité change, je ne peux pas concevoir que le texte reste en état, soyons très clairs. Si la majorité change, j’espère que l’histoire de 22 ans tombera à la trappe et peut-être même tout le premier livre dédié à la prévention spécialisée... »

«  La seule chose qui m’ennuie, c’est l’implémentation de la dernière réforme fédérale, qui doit absolument être mise sur pied (concernant les FQI, faits qualifiés infractions, NDLR). Pour le reste, pour moi ce n’est pas une priorité actuellement. J’ai lu dans certains articles que le secteur attendait une réforme depuis 1991, ce n’est pas vrai le secteur sortait juste de la réforme d’Huyttebroek. Ce que le secteur attend c’est une réelle évaluation de ce décret, qu’on a jamais eue. Tous les nouveaux ministres s’entêtent à faire des réformes, en oubliant un point fondamental : évaluer, au préalable, ce qui fonctionne réellement… »

La rédaction

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