Aides à l'emploi dans le secteur non-marchand

ACS, APE, Activa, SINE, convention premier emploi, Maribel social... Qui peut bénéficier de ces aides à l’emploi ? A quelles conditions ? Quels avantages apportent-elles aux employeurs ?

Index

1. Mesures communes aux deux régions (wallonne et bruxelloise)

2. Mesure spécifique à la région wallonne

3. Mesures spécifiques à la région de Bruxelles-Capitale

1. Mesures communes aux deux régions (wallonne et bruxelloise)

a) Maribel social

- Qui peut en bénéficier ?

Les employeurs qui relèvent du secteur non-marchand, plus précisément des commissions paritaires et sous-commissions paritaires suivantes : 305.1, 305.2, 330 (à l’exception des prothèses dentaires), 331, 332, 318, 318.01, 318.02, 319, 319.01, 319.02, 327 (à l’exception des ateliers sociaux), 327.01 (à l’exception des ateliers sociaux), 327.02, 327.03, 329, 329.01, 329.02, 329.03.

- A quelles conditions ?

Le travailleur doit prester, au cours d’un trimestre, au moins un mi-temps (50%).

Exceptions :

  • Entreprises de travail adapté : le travailleur ne doit prester que 33 %
  • Activa, PTP, économie d’insertion sociale : les travailleurs bénéficiant d’une réduction dans le cadre de ces plans sont exclus du Maribel social (exception : les entreprises de travail adapté, qui peuvent cumuler les différents plans)

- Quels avantages ?

Une réduction forfaitaire des cotisations ONSS pour chaque travailleur visé.

Ce montant n’est pas proportionnel en cas d’occupation à temps partiel.

- Plus d’infos :

b) SINE

- Pour qui ?

  • les ateliers sociaux et entreprises de travail adapté ;
  • les entreprises d’insertion (le ministre de l’Emploi et le ministre de l’Economie Sociale reconnaissent ces entreprises) ;
  • les sociétés à finalité sociale ;
  • les CPAS qui organisent des initiatives ou des projets en matière d’économie d’insertion sociale ;
  • les agences locales pour l’emploi (ALE) ;

En Région wallonne :

  • les sociétés de logement de service public ;
  • les agences immobilières sociales ;
  • les employeurs qui organisent des initiatives de développement de l’emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale ;
  • les employeurs qui organisent des entreprises de formation par le travail ;

En Région de Bruxelles-Capitale :

  • les agences immobilières sociales ;
  • les sociétés de logement de service public ;
  • les employeurs qui organisent des initiatives locales de développement de l’emploi (reconnus par la Région) ;
  • les employeurs qui organisent des ateliers de formation par le travail.

- A quelles conditions ?

Le travailleur doit :

  • Être titulaire au maximum d’un diplôme de l’enseignement secondaire inférieur ;
  • Être chômeur complet indemnisé (ou assimilé) depuis une un certain temps, qui dépend de l’âge du chômeur.

- Quels avantages ?

  • Une réduction de cotisations patronales : Pour un temps plein, elle s’élève à 1000 euros par trimestre. La durée (de minimum 10 trimestres) varie en fonction de l’âge et de la situation du travailleur ;
  • Une intervention financière

- Plus d’infos :

c) Programme de transition professionnelle

- Pour qui ?

Les employeurs du secteur public (les communes, les organismes d’intérêt public qui dépendent de communes, les CPAS…), les ASBL et autres associations du secteur non marchand.

Les employeurs doivent en outre :

  • Viser à rencontrer des besoins collectifs de société qui ne sont pas suffisamment présents dans le circuit de travail régulier ;
  • Créer de l’emploi ;
  • Former le travailleur.

- A quelles conditions ?

Le travailleur doit :

  • Soit avoir moins de 25 ans, être titulaire au maximum d’un diplôme de l’enseignement secondaire inférieur et bénéficier d’allocations d’attente, d’allocations de chômage ou du revenu d’intégration ou de l’aide sociale depuis au moins 9 mois ;
  • Soit bénéficier d’allocations de chômage depuis au moins 24 mois sans interruption ;
  • Soit bénéficier d’allocations d’attente, du revenu d’intégration sociale ou de l’aide sociale depuis au moins 12 mois sans interruption.

- Quels avantages ?

  • Une réduction de cotisations sociales ;
  • Plusieurs interventions financières (fédérale et régionale).

- Plus d’infos :

  • Direction générale Emploi et Marché du travail du SPF de l’Emploi : www.emploi.belgique.be
  • Office National de l’Emploi : www.onem.be

d) ALE

- Qui peut en bénéficier ?

  • les particuliers ;
  • les autorités locales, comme les administrations communales et les CPAS ;
  • les ASBL et d’autres associations non commerciales ;
  • les établissements d’enseignement ;
  • les entreprises agricoles et horticoles : des conditions particulières et un règlement spécial sont applicables pour ces entreprises.

- A quelles conditions ?

Les activités doivent faire partie des listes suivantes.

  • Pour les ASBL, autres associations non commerciales et les établissements d’enseignement :

Les tâches qui sont habituellement effectuées par des bénévoles (et , pour les associations, qui ne relèvent pas de la gestion journalière).

Attention : il doit s’agir de tâches qui ne peuvent ni être effectuées par le personnel ordinaire ni dans le circuit de travail régulier.

Exemples : l’aide lors d’événements ou activités

  • Pour les autorités locales :

L’aide à des tâches temporaires ou exceptionnelles qui, suite à l’évolution de la société, sont apparues ou se sont accrues considérablement.

Attention : il doit s’agir de tâches qui ne peuvent ni être effectuées par le personnel ordinaire ni dans le circuit de travail régulier.

- Quels avantages ?

Un tarif préférentiel : outre un droit d’inscription (7,45 euros par an), le prix des chèques varie de 4,95 à 7,45 euros.

A noter que ce prix comprend une assurance en responsabilité civile et en accident du travail couvrant l’utilisateur et le prestataire.

e) Activa APS

- Qui peut en bénéficier ?

Les communes et autorités locales qui ont conclu un contrat de sécurité avec le Ministre de l’Intérieur.

- A quelles conditions ?

Le travailleur doit :

  • Être demandeur d’emploi de longue durée (moins de 25 ans, entre 25 et 45 ans, plus de 45 ans)
  • Avoir au minimum un diplôme ou un certificat de l’enseignement secondaire inférieur.

- Quels avantages ?

  • Une réduction de cotisations sociales
  • Une intervention financière qui dépend de la situation du demandeur d’emploi.

- Plus d’infos :

Office National de l’Emploi : www.onem.be

f) Autres

Le FBIE, qui ne s’adresse qu’aux hôpitaux sans but lucratif.

2. Mesure spécifique à la région wallonne

APE

- Qui peut en bénéficier ?

  • les ASBL et les établissements d’utilité publique ;
  • les personnes morales ne poursuivent pas un but lucratif et dont l’objet est l’aide aux entreprises ;
  • les sociétés de logement de service public ;
  • les agences immobilières sociales ;
  • les pouvoirs locaux. Attention : le siège d’activité doit se trouver en Wallonie.

- A quelles conditions ?

Le travailleur doit :

  • Être inoccupé et inscrit au Forem ;
  • Être en possession d’un passeport APE que le Forem lui aura délivré.

- Quels avantages ?

  • Une réduction de cotisations sociales ;
  • Une intervention financière qui dépend de la situation du demandeur d’emploi.

- Plus d’infos :

www.emploi.wallonie.be

3. Mesures spécifiques à la région de Bruxelles-Capitale

a) ACS

- Qui peut en bénéficier ?

  • Les administrations et services (et les établissements publics qui en dépendent) de la Communauté flamande, de la Communauté française, de la Région de Bruxelles-Capitale, des commissions communautaires ainsi que les établissements publics qui en dépendent ;
  • Les établissements d’enseignement organisé, reconnu ou subventionné par la Communauté flamande ou française ;
  • Les ASBL et les établissements d’utilité publique, à l’exception des hôpitaux et des institutions publiques de crédit ;
  • Les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique, à l’exception des hôpitaux et des institutions publiques de crédit ;
  • Les sociétés immobilières de service public
  • Les associations de fait qui occupent des travailleurs du Troisième Circuit de Travail transformés en ACS.

- A quelles conditions ?

Le travailleur doit :

  • Soit être inoccupé au moins pendant six mois auprès d’un service de placement d’un Etat faisant partie de l’Espace Economique Européen, au cours de l’année qui précède l’engagement (et assimilations) ;
  • Soit bénéficier du droit au chômage complet indemnisé, à l’intégration sociale, ou à l’aide sociale au moment de l’engagement et remplir en outre une des conditions suivantes :
    • avoir bénéficié du droit à l’intégration sociale ou à l’aide sociale pendant au moins 6 mois au cours de l’année qui précède l’engagement ;
    • être âgé de 40 ans au moins ;
    • être engagé dans un établissement d’enseignement créé, subventionné ou reconnu par la Communauté française ou flamande ;
    • être engagé par un organisme d’accueil d’enfants de moins de 12 ans ;
    • être engagé en remplacement d’un agent statutaire en interruption de carrière dans les administrations et autres services des ministères ;
  • Soit avoir vu son droit aux allocations de chômage suspendu ;
  • Soit bénéficier d’allocations de remplacement et/ou d’intégration ;
  • Soit être un sportif de haut niveau présenté par une fédération sportive agréée par la Communauté flamande ou la Communauté française ;
  • Soit être occupé dans le cadre des programmes ACS, ex-TCT, ex-FBI, Projets régionaux d’insertion dans le marché de l’emploi, PTP, Prime et programme d’emploi dans la Région flamande.

Attention : il doit en principe être domicilié à Bruxelles.

- Quels avantages ?

  • Une réduction de cotisations sociales ;
  • Une intervention financière qui dépend de la situation du demandeur d’emploi.

- Plus d’infos :

www.actiris.be

b) Autres

- Aide aux entreprises d’insertion aux initiatives locales de développement de l’emploi, qui ne s’adresse qu’aux Entreprises d’Insertion et aux Initiatives Locales de Développement de l’Emploi

- Convention de Premier Emploi dans les projets globaux de société, qui ne s’adresse qu’aux Ministères et Organismes d’intérêt public.



Commentaires - 1 message
  • Bonjour
    Le problème avec ces contrats c'est déjà d'en trouver un. Il y a très peu d'offres sur le site du FOREM ou de petites annonces. Via le forem elles sont lues par des centaines de personnes vos chances sont quasi nulles d'être engagé , il reste les communes ils faut un bon piston ou vraiment avoir de la chance ou encore les asbl, là ça se fait encore du bouche à oreille les engagements.. On a encore créé une aide à la réinsertion qui n'aide que ceux qui ont un bon piston, des relations... Je cherche depuis septembre et je ne trouve rien, j'ai pourtant une expérience d'une année scolaire dans une école en région de Liège (via cette aide), j'ai une voiture, je sais me déplacer mais nada, très déçue...

    Martineee mardi 24 février 2015 18:23

Ajouter un commentaire à l'article





« Retour

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies.   J'accepte   En savoir plus