Aide à la jeunesse : la délinquance juvénile en questions et chiffres

Aide à la jeunesse: la délinquance juvénile en questions et chiffres

Comment s’organise la prise en charge des mineurs délinquants ? Quelles sont les mesures les plus fréquentes et les plus adaptées ?

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La loi de 1965, relative à la protection de la jeunesse, a été réformée en 2006 pour introduire un ordre de priorité qui doit guider le processus de décision des magistrats dans la prise en charge des jeunes ayant commis un fait qualifié d’infraction. La volonté du législateur était que la préférence soit donnée, en premier lieu, à l’offre restauratrice, c’est-à-dire à la médiation et à la concertation restauratrice de groupe (CRG).

La concertation restauratrice de groupe

La CRG est un des éléments de justice réparatrice inclus dans la réforme. Elle est proposée par le juge ou le tribunal de la jeunesse. C’est un processus qui permet aux personnes directement concernées par un fait qualifié d’infraction, à leur entourage, et à un ou plusieurs représentants de la communauté, souvent un policier, de rechercher ensemble des solutions restauratrices au conflit. Quand la CRG aboutit à un accord, le jeune qui est présumé avoir commis un fait qualifié d’infraction établit une déclaration d’intention. Celle-ci explique les démarches concrètes qu’il entreprendra en vue de restaurer les dommages relationnels et matériels et les dommages subis par la communauté et pour empêcher d’autres faits dans le futur.

Les mesures de placement

D’après une étude réalisée en 2013 par l’Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC), les juges ne recourent aux offres restauratrices (médiation et CRG) que dans 3% des cas. Ils leur préfèrent le maintien du jeune dans le milieu de vie, avec ou sans conditions telles que la résidence forcée ou l’interdiction de rencontrer certaines personnes (54%) et les mesures de placement (34%). Le juge de la jeunesse peut décider de mesures de placement dans des structures agréées, comme des familles d’accueil, dans une institution communautaire publique de protection de la jeunesse (IPPJ) -en régime éducatif ouvert (à partir de 12 ans) ou fermé (à partir de 14 ans)- ou encore dans le centre fédéral fermé d’Everberg. 26% des mesures de placements sont réalisées en IPPJ et dans le centre fédéral.

Penser aux alternatives

Pour Pierre-André Hallet, président de l’Union francophone des magistrats de la jeunesse, les raisons qui expliquent le faible recours des juges aux offres restauratrices sont diverses. « Il y a un problème de timing et de méconnaissance. La mise en place d’une CRG demande du temps et les SPEP (Services de prestations éducatives), plus tournés vers les victimes, ne sont pas très chauds pour les organiser si un juge ne l’ordonne pas. De plus, il règne l’idée, malheureuse, qu’il faut imposer au jeune une mesure immédiate dès la première comparution devant la Justice. Par ailleurs, je suis convaincu de l’intérêt des CRG, mais je ne crois pas qu’elle soit une alternative à tout type de placement. Pour faire mieux connaître la CRG, il faudrait aussi passer aux moyens de communication contemporains. J’entends souvent dire ‘il n’a pas répondu au courrier’ ! Pourquoi ne pas passer par Facebook et faire une vidéo de promotion ? »

Quelques chiffres

14
C’est le nombre d’agents qui seront recrutés pour le 1er juin, en compensation des absences non remplacées de 2013, dans les SAJ et les SPJ.
La ministre de l’Aide à la jeunesse a transmis à l’administration son accord quant à une répartition des 14 ETP sur 5 zones : Bruxelles/ Nivelles ; Charleroi-Mons-Tournai ; Liège-Huy-Verviers ; Namur-Dinant ; Arlon-Neufchâteau-Marche. Cette proposition doit être concertée avec les syndicats.

84
C’est le nombre de dossiers traités par chaque assistant(e) social(e) du SAJ de Charleroi, alors que la norme maximale est fixée à 60 dossiers. Le service administratif actuel se compose de 6 ETP + 1/5 temps pour assumer toute la charge administrative du service. Thierry Waselle, responsable administratif, souligne que le SAJ demande le remplacement de deux agents administratifs, depuis juin 2012 pour l’un et mai 2013 pour l’autre, et que ces remplacements lui sont refusés par l’administration.

Caroline Dunski

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