Titres-services

Titres-services

Le titre-service est un titre de paiement permettant à l’utilisateur de payer une prestation de travaux ou de services de proximité effectuée, à son domicile, par une entreprise agréée. Ces entreprises peuvent être privées ou publiques (CPAS, ALE...).

Types de services

au domicile de l’utilisateur :

- nettoyage,
- lavage de vitres,
- lessive et repassage,
- préparation de repas,
- petits travaux de couture occasionnels.

en dehors du domicile de l’utilisateur :

- La livraison de courses ménagères : il s’agit de couvrir les besoins journaliers d’un utilisateur.
- Le service extérieur de repassage (et petits travaux de couture occasionnels).
- Le service de transport accompagné de personnes âgées ou à mobilité réduite. Le transport s’effectue au moyen de véhicules spécialement adaptés pour lesquels le service public fédéral Mobilité et Transports a délivré une attestation.

Fonctionnement

La mesure consiste à soutenir la demande par une intervention financière des pouvoirs publics.

Le particulier achète un "titre-service" à un organisme habilité (soit la société Sodexho depuis le 1er janvier 2008), à 7,50 € pièce.

L’utilisateur remet les titres-services, datés et signés, au travailleur au moment où les travaux et services de proximité sont effectués. Le travailleur appose sa signature sur le titre-service et le remet à l’entreprise agréée, comme preuve de la prestation.

Le travailleur est occupé au moins à 1/3 temps dans le cadre d’un contrat de travail.

La société prestant le service est remboursé à hauteur de 21 € par chèque.

Comment acheter des titres-services ?

Le particulier peut acheter les titres-services, par virement ou versement auprès de la société Sodexho. La commande doit concerner un minimum de 10 titres-services. L’utilisateur peut commander un maximum de 500 titres-services par année civile. Pour commander ces titres-services, il faut s’inscrire, gratuitement, auprès de la société par téléphone ou via son site web, ou auprès des Agences Locales pour l’Emploi.

Déduction fiscale

Les sommes que paie le particulier pour l’achat des titres-services sont déductibles fiscalement à hauteur de 30% (à partir du 1er janvier 2004). Une attestation fiscale est envoyée par la société émettrice.

Savoir plus :


- Sodexho ; tél : 02/547.54.95
www.titres-services-onem.be
- sur le site du SPF Emploi



Ajouter un commentaire à l'article





« Retour

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies.   J'accepte   En savoir plus