Consultations psy : quid des remboursements ?
Le Collectif Alter-Psy fait le point sur les remboursements dans les soins de santé mentale. Historique, rappels et actualité sur la question du remboursement.
Avant la loi de 2016, les mutuelles remboursaient depuis quelques années déjà les consultations psychologiques. Le nombre des séances remboursées et le montant par séance variaient en fonction des mutuelles.
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Ces remboursements rentraient dans le cadre de l’assurance COMPLEMENTAIRE qui permet aux mutuelles de rembourser des soins non nomenclaturés par l’INAMI avec une certaine marge de manoeuvre - pour l’instant du moins.
[DOSSIER]
– Les cases, c’est pour les pauvres !
– La neutralité du psy, une gageure ?
Dans la plupart des cas, les séances remboursées étaient celles prestées par des psychologues INSCRITS à la COMMISSION DES PSYCHOLOGUES.
Cependant, encore une fois grâce à une certaine indépendance dans la politique de remboursement des mutuelles, les patients de certains psychothérapeutes non-psychologues étaient également remboursés, notamment ceux des psychothérapeutes qui travaillaient en collaboration avec des médecins généralistes ou autres structures reconnues ; ou encore les patients de psychothérapeutes inscrits sur des listes propres aux mutuelles en fonction de critères décidés par les mutuelles elles-mêmes (c’était le cas d’une mutuelle en Flandre, qui avait constitué une liste de plusieurs centaines de psychothérapeutes dont les séances étaient remboursées, avec des plafonds assez élevés).
– [ A lire] : Qui, à l’heure actuelle, peut pratiquer la psychothérapie ?
Autre point à noter : les psychiatres (médecins spécialisés en psychiatrie, les seuls qui peuvent prescrire des traitements médicamenteux parmi les professionnels « psys ») disposent d’un code INAMI « psychothérapie » qu’ils peuvent utiliser sur leur attestation de soins et qui donne droit au remboursement à leurs patients, pendant une durée illimitée. Et ce, qu’ils aient suivi une formation en psychothérapie en plus de leur formation en psychiatrie ou pas.
Difficile d’imaginer que cela puisse continuer de manière indéfinie, si l’on songe qu’à aucun moment les psychiatres ne sont nommés dans la nouvelle loi qui règle la psychothérapie.
Depuis le vote de la loi de 2016, la plupart des mutuelles ont changé de politique, poussées par les pouvoirs publics, et ne remboursent plus que les patients de psychologues inscrits à la Commission des Psychologues. Cela est affirmé noir sur blanc sur la plupart des brochures et des sites des mutuelles.
– [A lire] : Santé mentale, marchandisation grandissante des soins… quelles dérives ?
Pour l’instant donc, le nombre de professionnels dont les patients peuvent être remboursés a été restreint. On peut noter que les montants et le nombre de séances ont augmenté dans certains cas par rapport à avant 2016. C’est TOUJOURS LE SYSTÈME D’ASSURANCE COMPLEMENTAIRE qui entre en jeu.
Il arrive dans des cas isolés et exceptionnels, que certains psychothérapeutes non-psychologues obtiennent le remboursement en ajoutant au formulaire de remboursement de la mutuelle un document signé par un médecin généraliste ou en donnant d’autres « gages de sérieux », suivant le climat « anti-charlatans » renforcé par la loi. Il s’agit donc bien d’exceptions, au cas par cas, qui peuvent changer en fonction de beaucoup de critères, et seulement jusqu’à ce que…
Notons par ailleurs, qu’accepter de devoir donner des preuves du sérieux de sa pratique, notamment en passant par un médecin, implique d’être quelque part en accord avec la loi, ou en tout cas d’accepter de « jouer le jeu » pour des raisons qui varient d’un professionnel à l’autre. Ce qui n’est pas jugeable en soi. Ne soyons cependant pas dupes de ce à quoi nous jouons exactement.
« Je vais enfin rembourser les consultations psychologiques ! »
Avec cette annonce tonitruante de la Ministre de la Santé nous nous situons à un tout autre niveau.
Voici ce qui est prévu à partir du dernier trimestre 2018.
Soulignons en passant qu’il y a de nombreux éléments de la mise en place de ce système, qui ne sont pas définis actuellement. Ne soyez donc pas étonnés de ne pas tout comprendre à ce propos ou de ne pas disposer de tous les éléments. Nous n’avons pas plus de détails actuellement que ceux que nous allons exposer ci-dessous. Ce système sera assuré dans le cadre de l’assurance obligatoire.
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