Zoom sur les avantages extralégaux pour les travailleurs

30/05/24

Les avantages extralégaux que l’employeur a le choix d’octroyer à ses collaborateurs sont divers et multiples. Ils sont fonction de la nature et de la taille de l’entreprise ainsi que de ses ressources financières. Ils présentent des intérêts divers  : ils coûtent moins cher à l’employeur qu’une augmentation du salaire normal et ils valorisent et encouragent les travailleurs à s’investir de la meilleure façon envers leur organisation.

Les avantages extralégaux constituent une forme de rémunération non comprise dans le cadre salarial normal et qui bénéficie aux travailleurs selon des conditions, des formes et des modalités diverses.

Ils sont également dénommés «  employee benefits  ».

Exemples d’avantages extralégaux

Un bonus salarial ou une prime bénéficiaire  ;

Des avantages de toute nature tels que voiture de société, ordinateur portable, gsm, tablette, intervention dans une facture d’électricité ou de téléphonie, mise à disposition d’un logement, etc.  ;

Le bénéfice d’une assurance particulière telle qu’une assurance groupe, une assurance hospitalisation  ;

Chèques-cadeaux, éco-chèques, titres- repas, etc.

Les divers avantages

Les titres-repas

Ce sont des titres électroniques utilisés pour l’achat de denrées alimentaires.

Ils sont un avantage collectif en ce sens qu’ils visent tout le personnel de l’entreprise ou des catégories spécifiques de travailleurs.

Ils sont octroyés par jour ou partie de jour au cours duquel une prestation effective est réalisée.

Ils représentent l’avantage extralégal le plus apprécié par les travailleurs en Belgique.

Ils sont exonérés d’impôt et de cotisations de sécurité sociale s’ils réunissent les conditions légales applicables car alors, ils ne sont pas considérés comme rémunération (8€ maximum).

Les écochèques

Ils sont octroyés pour l’achat de produits ou services écologiques, tels que produits d’entretien, billets de train, machines ou matériel électrique, etc.

Ils constituent également un avantage populaire et collectif, exonéré de cotisations sociales et d’impôts sous certaines conditions (250€/an maximum).

La prime bénéficiaire

Elle a pour objectif d’encourager les travailleurs à s’investir dans leur entreprise car la prime est un avantage lié aux résultats et en l’absence de résultats, la prime n’est pas octroyée.

Cet avantage est fiscalement intéressant car il est faiblement taxé.

Les allocations familiales complémentaires

Elles peuvent être octroyées aux travailleurs qui perçoivent des allocations familiales légales, à concurrence d’un montant de 50€ maximum/mois/enfant.

Cet avantage est libre d’impôt et exonéré de cotisations de sécurité sociale.

Prime de naissance et prime de mariage

Prime de naissance  : avantage exonéré de cotisations sociales si le plafond de 50€/enfant est respecté.

Prime de mariage  : avantage exonéré si le plafond de 200€/travailleur est respecté.

Les options sur actions

Cet avantage réside dans le fait, pour les travailleurs, de pouvoir acheter des actions de l’entreprise après quelques années de travail au cours en vigueur au moment de l’émission des options.

Si les actions prennent ensuite de la valeur, ils peuvent en retirer un bénéfice important.

En achetant des actions, les travailleurs acquièrent une partie de la propriété de l’entreprise, situation qui les incite à s’impliquer un maximum dans leur travail.

Les options sur actions des sociétés cotées en bourse sont déductibles fiscalement à 100% et exonérées de cotisations sociales.

Le véhicule de société

Cet avantage extralégal est très populaire car il est intéressant pour les 2 parties à différents titres.

Pour le travailleur

Le travailleur dispose d’un véhicule pour tous ses déplacements, ne doit pas l’entretenir ni l’assurer et reçoit souvent une carte carburant ou recharge électrique.

Pour l’employeur

Pas de cotisation sociale, juste une cotisation de solidarité selon l’émission de Co2 du véhicule.

Le véhicule et les frais y annexés sont déductibles fiscalement et n’est pas pris en compte pour le calcul du pécule de vacances et du 13ème mois, s’il existe.

Les interventions financières en matière de mobilité

Le budget mobilité  : somme affectée librement par le travailleur aux moyens de locomotion qu’il utilise

L’indemnité de déplacement depuis et vers le lieu de travail  : exonérée de cotisations sociales.

Le vélo d’entreprise

L’Indemnité vélo

L’assurance hospitalisation et/ou l’assurance groupe ou les 2

Ce sont des avantages extralégaux collectifs.

Avantages de l’assurance hospitalisation  :

Rassure les travailleurs et leur famille  ;

Est totalement exonérée d’impôts et de cotisations sociales.

Gestion du dossier directement par l’hôpital et l’assureur

Avantages de l’assurance-groupe  :

Elle constitue une épargne supplémentaire pour le travailleur sans qu’il ne doive payer quoi que ce soit  ;

Les primes sont déductibles fiscalement pour l’employeur ;

Les cotisations sociales sont moindres sur ces primes que le coût d’un supplément de salaire.

Les primes à l’innovation

Avantage qui bénéficie d’un régime social particulier.

Conclusion

Considérant que le travail est considérablement taxé en Belgique d’une part, et eu égard à la multiplicité des possibilités de rémunérations alternatives valorisant le personnel, d’autre part, il est vivement conseillé aux entreprises de recourir le plus possible aux avantages extralégaux, intéressants à la fois fiscalement et socialement.

Le panel étendu des possibilités permet d’adapter les «  valorisations  » à la nature de l’entreprise et aux diverses catégories de personnel.