Devenir indépendant complémentaire : les étapes clés

Quelles sont les étapes-clés permettant de démarrer cette activité « à son compte » ? Faisons le point.

Quelles conditions pour se lancer en tant d’indépendant complémentaire ?

Pour devenir un indépendant à titre complémentaire vous devez, parallèlement à votre activé d’indépendant, être occupé comme :

• Salarié à titre principal : une occupation à mi-temps au minimum est requise.
• Intérimaire : une occupation au moins 235 heures par trimestre est requise.
• Fonctionnaire : une occupation au moins à mi-temps, s’étalant sur au moins 8 mois ou 200 jours. L’autorisation de l’employeur est requise.
• Enseignant : une occupation au moins à 60 % d’une fonction à temps plein est requise. Si aucune nomination n’est intervenue, 50% suffisent.

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Dans d’autres situations ?

• Chômeur avec maintien des droits aux allocations de chômage pendant 12 mois.
• Bénéficiaire d’une indemnité de maladie ou d’invalidité d’au moins 66 % ainsi qu’une indemnité qui est versée au moins équivalente à la pension d’un travailleur indépendant au taux isolé.
• Pensionné : le seuil à respecter varie (selon l’âge, type de pension, carrière, etc). Il est préférable de vérifier avec un comptable ou via l’INASTI.
• FPI : la formation professionnelle individuelle permet d’exercer également une activité indépendante complémentaire.

Quelles formalités accomplir ?

Les formalités à accomplir pour pouvoir exercer une activité indépendante à titre complémentaire sont identiques à celles du travailleur indépendant à titre principal.

Les démarches suivantes doivent être réalisées, dans l’ordre qui suit :

1. Ouvrir un compte bancaire professionnel ;
2. Ouvrir son activité auprès de la Banque Carrefour des entreprises, en passant par l’intermédiaire d’un guichet d’entreprises ainsi que, le cas échéant, s’immatriculer auprès de la TVA ;
3. S’affilier à une mutuelle ;
4. S’affilier à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants et payer des cotisations sociales trimestrielles. Ces cotisations sociales n’ouvrent que peu de droits dans le régime indépendant. En effet, sauf exception, Cependant, les avantages sociaux sont toujours ceux résultant de l’activité ou statut principal (salarié, fonctionnaire, pensionné) ;
5. Conclure une assurance professionnelle qui couvrira les risques liés à l’exercice de l’activité.

En outre, si l’activité professionnelle est exercée par l’intermédiaire d’une personne morale comme une société ou une association, il est nécessaire de constituer celle-ci. Selon le type de personne morale choisi, il faudra passer par l’intermédiaire d’un notaire (société) ou non (association).

Par ailleurs, recourir au service d’un comptable pour effectuer les obligations fiscales liées à l’activité professionnelle est conseillé, sans être obligatoire. Les obligations fiscales sont régulièrement complexes et nécessitent des connaissances spécifiques.

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Quels sont les coûts liés à l’exercice d’une activité indépendante complémentaire ?

Que vous soyez indépendant à titre complémentaire ou principal, les frais pour vous lancer sont plus ou moins les mêmes. La seule différence de coûts réside principalement dans la manière dont est exercée l’activité indépendante : les coûts de l’exercice en « personne physique » sont moins élevés que si l’activité est exercée par l’intermédiaire d’une personne morale.

En effet, les coûts de constitution et de gestion d’une personne morale (société ou association) seront plus élevés.

D’autres points d’attention spécifiques ?

Un indépendant complémentaire est également occupé sous un autre statut (salarié, fonctionnaire, etc.). Il convient donc de vérifier qu’il n’y a pas de clause de non concurrence dans le contrat ou qu’il n’y a pas d’autres restrictions comme des restrictions territoriales, par exemple.

Par ailleurs, pour les enseignants et les fonctionnaires, l’autorisation préalable de l’autorité compétente est requise.

Conclusion

Se lancer comme indépendant à titre complémentaire n’est pas si compliqué et relativement bon marché, à condition de bien suivre les différentes étapes clés et en s’entourant, si besoin, de professionnels (comptable, etc). Le travailleur peut ainsi s’ouvrir à d’autres perspectives professionnelles.