La représentation des travailleurs dans les entreprises

Ces organes sont au nombre de trois ; chacun d’entre eux se voit attribuer des missions spécifiques.

Index

1. Organes représentatifs

2. Élections sociales

3. Organisations et confédérations syndicales

4. Commissions paritaires

5. Conventions collectives de travail (CCT)

6. Pour aller plus loin

1. Organes représentatifs

a) Conseil d’entreprise (CE)

– Missions

C’est au sein du Conseil d’entreprise que l’on discute des orientations économiques de l’entreprise.

– Où ?

Un conseil d’entreprise doit être institué dans :

• toute entreprise :
  Sont visées, les entreprises ayant une finalité industrielle et commerciale mais aussi les entreprises sans but lucratif, comme les services sociaux et de santé (hôpitaux, cliniques) et les établissements d’enseignement.
• qui occupe au moins 100 travailleurs ;
• ou qui occupe 50 travailleurs mais qui a institué un conseil d’entreprise à l’occasion des dernières élections sociales.

– Composition

Le conseil d’entreprise est composé :

• de représentants élus par les travailleurs de l’entreprise lors des élections sociales ;
• des représentants désignés par l’employeur, parmi le personnel de direction. Leur nombre ne peut pas être supérieur à celui des travailleurs.

b) Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT)

– Missions

Ce comité spécifique prend des initiatives afin d’améliorer le bien-être des travailleurs dans les entreprises.

– Où ?

Dans toutes les entreprises occupant au moins 50 travailleurs.

– Composition

Le Comité est composé :

• des représentants élus par les travailleurs de l’entreprise lors des élections sociales ;
• des représentants désignés par l’employeur parmi le personnel de direction. Ces derniers ne peuvent être en nombre supérieur aux représentants des travailleurs.

c) Délégation syndicale

– Missions

La délégation syndicale se charge de gérer les conflits collectifs du travail et de recevoir les plaintes individuelles. Par ailleurs, elle doit être mise au courant de tout changement qui est susceptible de modifier les conditions de travail au sein de l’entreprise.

Elle a également un pouvoir de négociation.

Exemple : c’est avec la délégation syndicale que l’employeur négocie l’évolution des salaires.

– Où ?

Les conditions de création d’une délégation varient en fonction de la commission paritaire à à laquelle appartient l’entreprise.

Pour beaucoup de secteurs, la délégation syndicale doit être instituée dans les entreprises qui comprennent au moins 50 employés et une certaine proportion d’affiliés.

– Composition

En règle générale, la délégation syndicale est composée des représentants élus par le syndicat. Dans certains cas cependant, elle est élue par les travailleurs de l’entreprise.

Dans les faits, ce sont souvent les mêmes personnes qui se retrouvent dans les organes de concertation et dans la délégation syndicale.

2. Élections sociales

a) Organisation

Des élections sociales ont lieu tous les quatre ans dans le secteur privé. A cette occasion, les travailleurs élisent leurs représentants au sein du Conseil d’Entreprise et du Comité pour la Prévention et la Protection au Travail.

Les élections sociales sont obligatoires lorsque les seuils (100 travailleurs pour le CE et 50 travailleurs pour le CPPT) sont atteints. Il appartient à l’employeur de les organiser.

L’Inspection des lois sociales qui a pour mission de vérifier si les élections sociales sont organisées et si elles le sont correctement. Elle peut rendre des visites de contrôle d’initiative ou sur plainte. Le juge peut également ordonner à l’employeur d’organiser des élections et prévoir dans sa décision que l’employeur devra payer une somme d’argent (une astreinte) pour chaque jour de retard.

b) Électeurs

Pour pouvoir participer au vote (celui-ci n’est pas obligatoire), vous devez travailler depuis au moins trois mois dans l’entreprise.
Vous voterez pour la catégorie à laquelle vous appartenez : employé, ouvrier, jeune ou cadre. Parfois, quand la taille de l’entreprise ne le permet pas, ce sont des listes communes qui sont déposées.

c) Candidats

Il n’y a qu’une condition pour être candidat : travailler dans l’entreprise depuis au moins 6 mois. Peut importe donc que vous soyez engagé à durée indéterminée, à durée déterminée ou encore à l’essai.

Seules les listes déposées par les grands syndicats (au niveau francophone, il s’agit de la CSC, la FGTB et la CGSLB) sont acceptées.

3. Organisations et confédérations syndicales

Il existe trois confédérations syndicales belges reconnues comme organisations représentatives de travailleurs :
– la ACV-CSC (syndicat chrétien) ;
– la ABVV-FGTB (syndicat socialiste) ;
– la ACLVB-CGSLB (syndicat libéral).

Lorsque la ACV-CSC et la ABVV-FGTB unissent leurs forces dans des actions importantes, on parle de « front commun syndical ».

4. Commissions paritaires

Les commissions paritaires sont composées des représentants des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs du secteur.

Leurs missions principales sont les suivantes :
– Conclure des conventions collectives de travail (CCT) ;
– Prévenir les conflits sociaux ;
– Conseiller le gouvernement, le Conseil national du travail ou le Conseil central de l’économie.

5. Conventions collectives de travail (CCT)

Les CCT sont des accords conclus entre les organisations syndicales et les employeurs ou les organisations d’employeurs, soit au niveau de l’entreprise, soit au niveau du secteur d’activité (commission paritaire), soit au niveau du Conseil national du Travail.

6. Pour aller plus loin

– http://www.emploi.belgique.be
– http://www.belgium.be/fr/emploi/
– http://www.cnt-nar.be/
– http://www.csc-en-ligne.be/
– http://www.cgslb.be/
– http://www.abvv.be/code/fr/home.htm
–  …