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Collectif Solidarité contre l'Exclusion asbl

Lieu de l'emploi
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Fonction
Conseiller(ère) juridique

Type de contrat
Temps partiel - CDI

Employeur
Collectif Solidarité contre l'Exclusion asbl
Chée de Haecht, 51
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Email

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Conseiller(ère) juridique Saint-Josse-ten-Noode Bruxelles 1210


Description de l’ASBL, institution

Le Collectif Solidarité contre l'Exclusion asbl (CSCE) recrute un·e conseiller·ère juridique à mi-temps afin de contribuer au développement de la Boutique de Droit à l'aide sociale -- Bruxelles / Wetswinkel voor Sociale Bijstand -- Brussel (BDAS-B), projet porté par CSCE Bruxelles asbl.

1. Le CSCE, Infor Droits et la Boutique de Droit à l'aide sociale

Créé en 1996, le Collectif Solidarité contre l'Exclusion asbl est une association progressiste, pluraliste et syndicalement ancrée, engagée dans la défense des droits sociaux et la lutte contre les mécanismes qui produisent ou renforcent l'exclusion sociale.

Le CSCE rassemble des personnes, des associations et des acteurs syndicaux, notamment la FGTB Bruxelles et la CSC Bruxelles, autour de la défense d'une protection sociale forte, de l'accès effectif aux droits et des intérêts des personnes confrontées aux institutions sociales. Le CSCE est reconnu en éducation permanente par la Fédération Wallonie-Bruxelles et publie notamment la revue Ensemble ! www.ensemble.be

Depuis 2009, le CSCE développe le service Infor Droits -- Solidarité contre l'exclusion, qui offre gratuitement, principalement en Région de Bruxelles-Capitale, une information et une aide juridique en matière de droit à l'intégration sociale et d'aide sociale.

Le service informe les personnes sur leurs droits vis-à-vis des CPAS, les accompagne dans leurs démarches, notamment dans la préparation de courriers, dossiers ou auditions, et intervient lorsque nécessaire dans la préparation ou l'introduction de recours devant le tribunal du travail ou renvoie vers le dispositif légal d'aide juridique de seconde ligne.
Cette pratique quotidienne permet d'identifier les difficultés concrètes rencontrées par les personnes dans l'accès à leurs droits, les évolutions des pratiques des CPAS et les besoins nouveaux d'information, d'orientation et d'accompagnement.

C'est notamment sur cette expertise de terrain qu'a été développée la Boutique de Droit à l'aide sociale -- Bruxelles / Wetswinkel voor Sociale Bijstand -- Brussel (BDAS-B), projet bilingue porté par CSCE Bruxelles asbl et actif à l'échelle de la Région de Bruxelles-Capitale.
La BDAS-B a pour objectif de lutter contre le non-recours aux droits et de favoriser l'accès effectif à l'aide sociale et aux CPAS.

Pour atteindre cet objectif, elle s'appuie sur l'expertise issue de la pratique de l'aide juridique, la capitalise et la diffuse, développe les collaborations entre acteurs et met en place différentes formes d'information, d'outillage, de sensibilisation et d'accompagnement.

En collaboration avec et à travers ses partenaires, elle contribue également à offrir une aide juridique de première ligne en matière de droit à l'aide sociale et à organiser l'orientation ou le suivi des personnes nécessitant un accompagnement plus approfondi.
Le site internet de la BDAS-B constitue l'un des principaux supports du projet. Il rassemble et met à disposition gratuitement des informations juridiques, fiches pratiques et d'autres outils permettant aux usagers des CPAS et aux professionnel·les qui les accompagnent de mieux connaître leurs droits et les moyens de les faire valoir : www.bdas-wwsb.brussels La BDAS-B développe également des campagnes d'information et de sensibilisation, des outils pédagogiques, des formations et des collaborations répondant aux difficultés d'accès aux droits identifiées sur le terrain.

2. Un projet qui vise à répondre à des besoins croissants

L'accès effectif à l'aide sociale et aux CPAS constitue aujourd'hui un enjeu particulièrement important en Région bruxelloise.
La limitation dans le temps du droit aux allocations de chômage et les exclusions qui en découlent constituent actuellement un bouleversement majeur. Elles conduisent un nombre important de personnes à devoir se tourner vers les CPAS et accroissent fortement les besoins d'information, de défense des droits et d'accompagnement.
Parallèlement, plusieurs modifications législatives et réglementaires adoptées ou annoncées en matière d'aide sociale tendent à limiter certains droits, renforcer les obligations imposées aux usagers ou complexifier les conditions d'accès à l'aide.
Plus largement, les réglementations et les pratiques administratives évoluent rapidement, tandis que les procédures peuvent être complexes et difficiles à maîtriser pour les personnes concernées.
Ces évolutions alimentent le non-recours aux droits en matière d'aide sociale. Celui-ci ne résulte pas seulement d'un manque d'information : il peut également être produit ou renforcé par la complexité des procédures, les conditions d'accès aux aides, certaines pratiques administratives, les difficultés linguistiques ou numériques ou encore la méconnaissance des possibilités de contestation et de recours.

Dans ce contexte, la BDAS-B doit notamment poursuivre :
• l'actualisation régulière et le développement des contenus et outils de son site internet ;
• la prise en charge, en collaboration avec les juristes et partenaires du projet, des demandes d'information et d'accompagnement juridique en matière de droit à l'aide sociale ;
• l'identification des publics bruxellois particulièrement exposés au non-recours aux droits ;
• la conception et la mise en œuvre d'un plan de communication, de campagnes d'information, de sensibilisation et d'aide juridique de première ligne ;
• le développement des outils, collaborations, permanences extérieures, formations et autres actions collectives nécessaires à l'accès aux droits ;
• le développement et la consolidation d'une filière efficace permettant le traitement des demandes d'accompagnement juridique formulées en néerlandais ;
• le suivi et l'auto-évaluation du projet afin d'identifier les améliorations à apporter et de préparer ses orientations futures.


Poste à pourvoir

Contrat : Temps partiel - CDI

Votre mission et vos responsabilités

En tant que conseiller·ère juridique -- développement de la Boutique de Droit à l'aide sociale -- Bruxelles, vous contribuez au développement opérationnel d'un projet qui vise à renforcer l'accès effectif aux droits, lutter contre le non-recours et donner aux usagers des CPAS des moyens concrets pour connaître, faire valoir et défendre leurs droits.

Votre travail s'appuie largement sur l'expertise produite par les juristes et professionnel·les qui pratiquent quotidiennement l'aide juridique. Vous contribuez à la faire circuler, à l'organiser et à la valoriser afin de la transformer en contenus accessibles, outils pratiques, campagnes, formations et autres actions collectives.

> Capitaliser l'expertise de terrain et la transformer en outils d'accès aux droits

• entretenir des échanges réguliers avec les juristes des partenaires de la BDAS-B ;
• recueillir les informations relatives aux évolutions de la législation, de la jurisprudence et des pratiques des CPAS ;
• identifier avec les praticien·nes les difficultés récurrentes rencontrées par les usagers et les situations susceptibles de générer du non-recours ou des atteintes aux droits ;
• organiser et synthétiser cette expertise ;
• contribuer à la conception, la rédaction et l'actualisation de fiches, guides, modèles, contenus pédagogiques et autres outils pratiques ;
• veiller, avec les personnes disposant de l'expertise adéquate, à la fiabilité et à l'actualité juridique des contenus diffusés.
L'objectif est de défendre le droit à l'aide sociale des usagers et d'en favoriser la pleine mobilisation par les personnes concernées.

> Développer et actualiser le site de la BDAS-B et ses contenus

• identifier les contenus qui doivent être créés, actualisés, approfondis ou rendus plus accessibles ;
• coordonner la production et la mise à disposition des informations sur le site ;
• travailler en collaboration étroite avec le webmaster et la personne en charge de la mise en ligne des contenus ;
• veiller à la cohérence, à la lisibilité et à l'utilité pratique des informations proposées ;
• contribuer au développement de nouveaux outils permettant aux personnes de mieux comprendre leurs droits et leurs démarches auprès des CPAS.
Identifier le non-recours et développer des réponses collectives
• identifier, avec l'équipe et les partenaires, les publics bruxellois particulièrement exposés au non-recours ;
• analyser les obstacles rencontrés dans l'accès à l'aide sociale ;
• faire remonter les difficultés récurrentes observées dans les accompagnements individuels ;
• proposer des outils, campagnes et actions susceptibles d'y répondre ;
• contribuer à porter un regard critique sur les dispositifs ou pratiques susceptibles d'entraver l'accès effectif aux droits.

> Développer les campagnes, les formations et les partenariats

Vous participez à la conception et à la mise en œuvre :
• de campagnes d'information et de sensibilisation ;
• d'actions d'aide juridique de première ligne ;
• de séances d'information et de formations ;
• de conférences, séminaires ou webinaires ;
• d'outils destinés aux professionnel·les de l'accompagnement social.
Vous développez et entretenez les collaborations avec les associations, services sociaux, organisations syndicales et autres acteurs concernés par l'accès aux droits.
Vous contribuez également à développer et consolider une filière efficace de traitement des demandes d'accompagnement juridique formulées en néerlandais.

> Participer à la coordination, au suivi et au développement du projet

Selon l'évolution du projet, vos compétences et l'organisation de l'équipe, une mission de coordination opérationnelle de la BDAS-B pourra vous être confiée. Les modalités précises de cette mission seront à clarifier lors de votre engagement. Cette coordination s'exerce sous l'autorité du Secrétaire général du CSCE, qui conserve la responsabilité des orientations stratégiques, des priorités générales et des principaux arbitrages relatifs au développement du projet.
• organiser et planifier la mise en œuvre des activités ;
• traduire les orientations et priorités définies par la direction en tâches, échéances et modalités de réalisation ;
• coordonner fonctionnellement le travail du webmaster et de la personne en charge de la mise en ligne des contenus pour leurs activités liées à la BDAS-B ;
• veiller à la circulation de l'information entre les différents intervenants ;
• suivre l'état d'avancement des activités ;
• identifier les difficultés ou arbitrages nécessaires et les soumettre à la direction ;
• contribuer au suivi qualitatif et quantitatif, au rapport d'activité et à l'auto-évaluation du projet ;
• formuler des propositions d'amélioration et préparer des éléments utiles aux décisions concernant son développement futur.

> Contribution éventuelle à l'aide juridique individuelle

Le poste n'est pas principalement destiné à assurer une permanence juridique ou le suivi d'un portefeuille important de dossiers individuels. Vous pourrez néanmoins contribuer ponctuellement à l'information et à l'accompagnement juridique en matière de droit à l'aide sociale en fonction de votre temps disponible, de vos compétences et si l'évolution du projet le justifie.
Vous pourrez compter sur l'appui de la Conseillère juridique d'Infor Droits, référente en droit à l'aide sociale au sein du CSCE, qui dispose d'une expertise pointue dans ce domaine du droit, issue de dix-sept années d'expérience dans ce secteur.
Analyses et publications
En fonction des sujets traités et du temps disponible, vous pourrez également contribuer à des analyses relatives aux droits sociaux, aux pratiques des CPAS, au non-recours ou aux évolutions des politiques sociales, notamment dans le cadre de la revue Ensemble ! du CSCE. Cette contribution reste accessoire et s'inscrit dans la limite des missions définies pour un emploi à mi-temps.

> Conditions de travail

Nous proposons :
• un contrat à durée indéterminée ;
• un emploi à mi-temps ;
• un travail organisé en principe sur trois jours par semaine, jours de congé compensatoires supplémentaires par an liés au régime de réduction collective du temps de travail (RCTT) en vigueur dans l'association ;
• un horaire organisé en concertation avec la personne engagée, en tenant notamment compte de ses attentes et contraintes ;
• un poste basé à Bruxelles, avec des déplacements possibles en Région de Bruxelles-Capitale, certaines possibilités de télétravail sont envisageables, sur demande ;
• une rémunération selon les barèmes de la Commission paritaire 329.02 - échelle 5 ;
• une valorisation de l'ancienneté professionnelle utile à concurrence de 18 ans au maximum ;
• à titre indicatif, la rémunération brute mensuelle s'établit, selon l'ancienneté utile reconnue, entre environ 1.845 € et 2.367 € brut par mois pour un mi-temps calculé au prorata du barème temps plein de l'échelle 5 ;
• un cadre de travail associatif engagé et la possibilité de s'appuyer sur une importante expérience collective en matière de droits sociaux, d'aide juridique et d'éducation permanente ;
• une fonction laissant une place importante à l'autonomie, à l'initiative et au développement du projet, dans le cadre des orientations définies par l'association.

> Droits d'auteur et diffusion des productions

Afin de garantir la pérennité et la libre diffusion des outils produits, les droits patrimoniaux sur les créations réalisées dans le cadre de vos fonctions sont cédés au CSCE asbl, qui les met à disposition sous licence Creative Commons CC BY-NC-SA 4.0. Cette licence permet la réutilisation et l'adaptation des contenus, sous réserve d'en créditer les auteur·rices et les sources, de signaler les modifications éventuelles, de ne pas en faire un usage commercial et de diffuser les créations dérivées sous la même licence.

>. Cadre de financement du projet

La BDAS-B bénéficie depuis 2022 d'un soutien financier de la Commission communautaire commune (Cocom), renouvelé depuis lors dans le cadre de subventions facultatives successives. Ce financement est accordé sur une base annuelle. Sa reconduction est demandée chaque année mais n’est jamais garantie. En cas de non-renouvellement ou de réduction substantielle de ce financement, l'association peut être amenée à devoir mettre fin au contrat, selon les dispositions générales applicables aux CDI.


Profil recherché, Compétences, Formations, Expérience

> Compétences et expérience

Vous souhaitez mettre vos compétences au service de personnes en situation de précarité et contribuer concrètement à leur permettre d'accéder à leurs droits sociaux et de les faire valoir. Vous recherchez un travail qui ait du sens, dans lequel l'expertise juridique, la production d'outils et le développement de projets sont directement mis au service de l'accès aux droits et de la lutte contre l'exclusion.
Vous disposez de solides compétences juridiques vous permettant de comprendre, analyser et restituer de manière fiable des informations relatives aux droits sociaux.

Vous êtes notamment capable :
• de travailler à partir de textes légaux et réglementaires, de jurisprudence et d'autres sources juridiques fiables ;
• d'identifier les éléments juridiquement pertinents dans une matière complexe ;
• de synthétiser des informations provenant de plusieurs sources et professionnel·les ;
• de transformer une information juridique complexe en contenus clairs, accessibles et utilisables par des publics non spécialistes ;
• de rédiger avec précision et clarté ;
• de concevoir et développer des outils, contenus, campagnes ou actions collectives ;
• d'organiser et de suivre un projet ;
• de travailler de manière autonome tout en collaborant étroitement avec une équipe et des partenaires.

> Vous justifiez d'au moins un an d'expérience professionnelle ou associative pertinente (stages significatifs compris) ayant développé votre capacité à travailler de manière autonome, à respecter des échéances et à rendre compte de votre travail dans un cadre collectif.

Vous disposez d'une excellente maîtrise écrite du français et d'une connaissance au moins élémentaire du néerlandais.

> Formation

Un master en droit est particulièrement apprécié et constitue un atout important pour l'exercice de la fonction. Les personnes disposant d'une autre formation supérieure pertinente peuvent également candidater utilement lorsqu'elles peuvent faire valoir une expérience professionnelle significative dans les droits sociaux, l'aide juridique ou l'accès aux droits et de solides compétences en matière d'analyse juridique.

> Constituent notamment des atouts :

• une connaissance du droit à l'intégration sociale et de l'aide sociale ;
• une expérience en droit social ou dans d'autres matières de protection sociale ;
• une expérience de l'aide juridique ou de l'accompagnement de personnes confrontées aux CPAS ou à d'autres institutions sociales ;
• une connaissance des mécanismes de non-recours aux droits ;
• une expérience du secteur associatif, social ou syndical ;
• une expérience dans la conception d'outils juridiques, pédagogiques ou d'information ;
• une expérience de formation, d'animation ou de sensibilisation ;
• une expérience de coordination ou de développement de projet ;
• une bonne connaissance du contexte institutionnel bruxellois ;

> Positionnement, valeurs et manière de travailler

Le CSCE est une association progressiste, pluraliste et syndicalement ancrée. Son action s'inscrit dans une perspective de défense des droits sociaux, de lutte contre l'exclusion et de renforcement de l'accès effectif aux droits.
Le travail de la BDAS-B implique un parti pris professionnel en faveur des droits et des intérêts des usagers : identifier les obstacles qu'ils rencontrent, leur donner les moyens de connaître et de faire valoir leurs droits et porter un regard critique sur les réglementations, dispositifs ou pratiques susceptibles de générer de l'exclusion ou du non-recours.
Nous recherchons une personne qui se reconnaît dans ces finalités et qui est à l'aise dans une association engagée travaillant en lien étroit avec le monde associatif et syndical.
Vous :
• faites preuve de rigueur, de méthode et d'un bon sens de l'organisation ;
• êtes capable de travailler de façon autonome et de prendre des initiatives dans le cadre des responsabilités qui vous sont confiées ;
• appréciez le travail collectif et les échanges avec des personnes disposant de compétences différentes ;
• entretenez des relations de collaboration constructive et d'appui mutuel avec vos collègues et partenaires ;
• êtes capable de formuler clairement des analyses, propositions, alertes ou désaccords ;
• faites preuve de loyauté institutionnelle et respectez la répartition des responsabilités, la ligne hiérarchique et les décisions prises par les personnes et instances compétentes.
L'autonomie et la capacité d'initiative attachées à la fonction s'exercent dans le cadre des orientations définies par l'association. La capacité à argumenter et à proposer est attendue ; une fois les arbitrages rendus, leur mise en œuvre loyale fait partie des responsabilités du poste.


Comment postuler

Avant de postuler, consultez impérativement l'offre d'emploi détaillée disponible dans la rubrique ad hoc du site du CSCE asbl, ensemble.be

Pour présenter votre candidature, merci de nous transmettre :
• un CV détaillé ;
• une lettre de motivation exposant notamment votre intérêt pour la fonction, votre compréhension du projet et les expériences ou compétences sur lesquelles vous vous appuyez pour l'exercer.

Nous vous invitons également à consulter le site de la BDAS-B avant d'introduire votre candidature :

www.bdas-wwsb.brussels

Les candidatures doivent être envoyées à :
job.cj@asbl-csce.be
Objet : Candidature -- Conseiller·ère juridique BDAS
à l'attention d'Arnaud Lismond-Mertes, Secrétaire général du Collectif Solidarité contre l'Exclusion asbl.

Les premières candidatures reçues seront examinées à partir du 15 septembre 2026. Les personnes intéressées sont donc invitées à transmettre leur candidature dès que possible.

Les candidatures pourront continuer à être envoyées tant que la procédure restera ouverte. Sa clôture sera annoncée sur le site du CSCE, www.ensemble.be, dans la rubrique « Offre d'emploi».

Plus d'infos : www.ensemble.be

N'oubliez surtout pas de faire référence au Guide Social lors de l'envoi de votre candidature : c'est déjà un gage de sérieux de votre part.

(publié le )
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