Aides à l'emploi en Wallonie : la Fédération des CPAS adresse une lettre à la ministre Eliane Tillieux

Fin janvier 2016, la ministre de l’emploi Eliane Tillieux remettait une note au Gouvernement wallon relative à la réorganisation des aides à l’emploi. Le leimotiv de cette réforme : la simplification. "La Wallonie organise 40 procédures différentes, ce qui est souvent incompréhensible pour les entreprises comme pour les travailleurs ou les demandeurs d’emploi. Ensuite, rendre plus efficace, unifier les processus, éviter les superpositions, les dédoublements", avançait alors la ministre. Aujourd’hui, la Fédération des CPAS de l’Union des Villes et Communes de Wallonie formule quelques remarques et fait part de ses craintes quant aux changements proposés.

Résultat final : une dizaine de dispositif au lieu d’une quarantaine

Le gouvernement wallon, après s’être concerté avec les syndicats et patrons, avait prévu de remédier à la complexité des dispositifs actuels parmi d’autres mesures. De ce fait, ceux-ci seront désormais environ une dizaine au lieu d’une quarantaine en 2017. Aucune diminution de moyens est par ailleurs envisagée, mais plutôt un recentrage sur le travail réalisé auprès des groupes cibles que sont les jeunes et les travailleurs âgés, les personnes non-qualifiées ou les demandeurs d’emploi de longue durée.

APE, jeunes, activation...les inquiétudes sont nombreuses

1) La Fédération des CPAS marque son accord sur l’idée d’une simplification administrative, mais s’interroge néanmoins sur l’avenir du système des APE. Elle s’inquiète notamment de la difficulté à estimer le montant des exonérations pour chacun des opérateurs, afin que les pouvoirs locaux ne soient pas mis dans l’embarras lors de la réception de leur enveloppe. Surtout que la réforme prévoit de rassembler les différents types de soutien dans un pot commun calculé sur une base annuelle (voir point suivant).

2) Pour le public « jeune », la Fédération voudrait que soit davantage prise en compte la réalité sociale que rencontrent les pouvoirs locaux, dont ceux des CPAS. Autre recommandation essentielle : considérer le public jeune comme étant le public de « moins de 25 ans et plus ». Pour la Fédération, les CPAS sont en difficulté en ce qui concerne la réinsertion professionnelle des jeunes, y compris des jeunes ayant atteint 25 ans et plus.

3) Sur les avantages accordés au patronat dans le cadre des mesures d’activation, la Fédération pointe aussi quelques éléments. Parmi ceux-ci, le découpage de l’intervention en trois phases dégressives (500 euros, puis 250 euros, puis enfin 125 euros) qui serait en contradiction directe avec la volonté première du Gouvernement d’avoir une simplification des mesures. Si une dégressivité devait absolument se faire, la Fédération préconise de se limiter à deux stades (500 euros et ensuite 250 euros).

Les aides à l’emploi en Wallonie, en quoi consistent-elles ?

La réorganisation des aides à l’emploi s’insère dans le cadre plus large d’un pacte pour l’emploi (incitants à la formation, alternance, stages, concertation sociale...) qui est en cours de finalisation. Même si l’entrée en vigueur de la réforme est prévue pour 2017, en quoi consistent ces aides adressées aux groupes cibles précités ci-dessus à l’heure actuelle ?

Le système des APE : Mis sur pied pour venir en soutien à l’emploi peu qualifié dans le secteur non-marchand, il bénéficie d’un budget de 696 millions que lui attribue chaque année la Wallonie. Les composantes du système sont complexes puisque l’on différencie l’ aide directe versée aux ASBL, aux organismes du non-marchand ou aux pouvoirs locaux et la réduction des cotisations patronales qui désormais relèvent des compétences régionales.

Les jeunes non qualifiés : ils ont moins de 25 ans et sont sans diplôme. Quel avantage un patron peut-il retirer à engager un tel profil ? Les politiques d’aides à l’emploi en Wallonie lui permettent dans ce cas de bénéficier d’une activation à concurrence de 500 euros par mois pendant un an. Passé ce délai, le jeune est considéré comme demandeur d’emploi de longue durée. Le patron peut alors bénéficier de deux ans de soutien supplémentaire : 500 euros mensuels pendant une année, 250 euros pendant six mois et 125 euros pendant six autres mois. Les jeunes chômeurs de longue du durée (plus de 18 mois) qui sont passés par ces processus peuvent quant à eux suivre une formation ou se voir offrir un travail afin de ne pas perdurer dans cette situation. D’où la mise sur pied de contrats d’insertion.

Les travailleurs âgés : les aides se concentrent ici sur la réduction des cotisations patronales : 400 euros par trimestre pour les personnes âgées de 55 à 57 ans, 1000 euros pour les 58-62 ans et 1500 euros pour les 63-67 ans. Un plafond de revenus est fixé à 10.500 euros par trimestre.