Ces ACS qui sont devenus APE

Le secteur de l’emploi est en pleine restructuration. Principales visées ? Les aides de mise et de maintien à l’emploi. En Région bruxelloise, les ACS sont en pleine réforme. En Wallonie, on réorganise peu à peu les APE, qui sont le plus gros employeur de la région. Créées grâce à la réforme de 2002, les Aides à la Promotion de l’Emploi (APE) regroupent toute une série de mesures existant alors en région wallonne : Agents Contractuels Subventionnés (ACS), Troisième Circuit de Travail (TCT), primes… Roland Gillard, chargé de mission APE pour le Forem, explique les particularités.

Les APE, un système de points

La réforme de 2002 a absorbé les aides qui existaient dans le système des APE. « On s’est rendu compte que les anciennes aides devenaient de moins en moins intéressantes car elles n’étaient pas indexées et elles périclitaient. Le but des APE c’est une mise à l’emploi et surtout, le maintien de cet l’emploi », explique R. Gillard. Les APE fonctionnent par points et les personnes reçoivent un passeport. « Autant de points, qui sont utilisés par les personnes. Les APE sont accordés aux employeurs des secteurs du non-marchand (3-12 points), des pouvoirs locaux (2-12 points) et de l’enseignement (2-12 points). Un point vaut 2541€ et l’avantage des APE, c’est qu’ils sont indexés chaque année, en janvier.En 2016, un point valait 3024,64€. »

Les conditions

Contrairement à son homologue bruxellois, l’ACS, l’obtention d’un poste APE se fait beaucoup plus facilement. Le demandeur d’emploi ne doit justifier que d’un seul jour d’inscription au Forem (contre six mois, chez Actiris). « C’est révolutionnaire. Un jeune peut donc s’inscrire le 3 juillet au Forem et le 4 obtenir un poste APE. Les subventions seront accordées », précise R. Gillard. Peu importe le nombre de points que comptabilise le travailleur sur son passeport APE, la réduction ONSS est accordée. « C’est le contrat normal pour tout APE, avec juste une particularité lors du préavis, qui n’est que de 7 jours s’il est donné par l’employé. Si c’est l’employeur, le préavis a une durée normale. L’employé bénéficie donc d’un contrat avec toutes les conditions d’un travailleur normal : une fois mis à la pension, il aura les conditions de quelqu’un qui n’est pas subventionné. »

Des décisions à durée indéterminée

Dans les cadre des APE, la majeure partie des décisions sont prises à durée indéterminée. Dès lors, 85% des postes du secteur non-marchand sont des CDI. L’employeur paie le salaire de son travailleur et le Forem contrôle que ce dernier est bien en activité au sein de l’entreprise. « Nous réclamons la fiche de salaire et nous intervenons pour un montant préfixé », précise R. Gillard. Depuis la création des APE, en 2002 pour les pouvoirs locaux et en 2003 pour le non-marchand, le secteur est passé de 39 000 à 49 000 emplois. Si on ajoute l’enseignement, il en compte près de 60 000.

Pourquoi c’est différent pour les ACS ?

A Bruxelles, les conditions d’obtention et de postulation à un poste ACS sont beaucoup plus difficiles qu’en Région wallonne. Le travailleur doit justifier d’une inscription de six mois (et non un jour) auprès d’Actiris pour obtenir le statut ACS. Mais cela ne s’arrête pas là. Une fois « ACS », le demandeur d’emploi ne peut postuler qu’aux offres égalant son dernier grade académique. Le titulaire d’un Master ne peut donc postuler pour un ACS requérant un grade de Bachelier. De même, un Bachelier ne peut postuler pour un poste demandant un CESS. Cependant, à la base, les APE étaient des ACS et ils sont encore traités comme tels en ce qui concerne la réduction ONSS. Seules les conditions d’accès ont été facilitées en Wallonie car « La Région a voulu faire un gros effort sur les jeunes. D’où l’obtention du passeport APE en un jour. Le but était vraiment de permettre aux jeunes qui ne touchent pas d’allocations de chômage de rentrer dans le circuit. Les autres bénéficiaires sont les personnes au CPAS, qui bénéficient du RIS, ainsi que pas mal de personnes de plus de 50 ans. »