La réforme ACS, une menace pour le travail social ?

– La réforme du dispositif ACS : quel impact réel ?
– Un poste ACS pour un contrat d’insertion, qui y gagne ?

Le Ministre Gosuin l’avait annoncé le 29 janvier 2015 : « Nous ne toucherons pas aux nombres d’ACS en Région bruxelloise, mais nous allons évaluer le système pour augmenter son efficacité ». Tollé dans le secteur. Le système, mis en place en 1987, compte 9945 bénéficiaires, principalement dans les ASBL et les pouvoirs publics.

Aide à l’emploi : Où en est-on ?

Le 7 juin dernier, le ministre de la Formation et de l’Emploi en Région bruxelloise, Didier Gosuin, affirmait qu’il n’y aurait « aucune substitution du dispositif ACS actuel par un autre plus précaire ». En amont, le 25 mars dernier, la Plate-forme ACS avait lancé une grande enquête afin d’analyser la situation. 250 associations ont répondu.

Les réponses du ministre

Plusieurs points critiques ont été abordés par le ministre :

1) Les dérogations à la règle des 95% . Il n’y aura plus de dispense ministérielle pour l’octroi de la prime ACS majorée à 100%. Seuls les employeurs appartenant au secteur prioritaires (emploi, formation et petite-enfance) pourront bénéficier de la prime si le Département Inspection d’Actiris le juge pertinent sur la base d’une analyse financière.

2) Les avances de salaire pour postes non pourvus. Les demandes de prolongation du délai d’engagement (actuellement de 6 mois) pour les postes non pourvus ne seront plus acceptées par Actiris. Néanmoins, en droit, un recours peut être introduit par toute association, mais il n’y a plus d’automaticité. L’accord ministériel sera octroyé en fonction de la qualité du dossier.

3) Le turn-over des jeunes ACS (moins de 25 ans et 18 mois de chômage). A la suite de la 6ème Réforme de l’Etat, le dispositif ACS se réorganisera plus en profondeur. Les ACS sont censés être un emploi tremplin vers un emploi durable. Dorénavant, le budget alloué aux ACS sera donc en lien avec les moyens de la garantie pour la jeunesse et l’activation des chômeurs. En pratique, les contrats d’insertion sont un outil supplémentaire, qui ne remplacera pas les conventions ACS actuelles.

Pourquoi tant de cris ?

La principale peur du secteur face à l’évaluation du dispositif est que le ministre l’utilise comme levier des politiques d’activation. En effet, plus qu’une évaluation de cette politique de mise à l’emploi, sur le long terme le Ministre souhaite faire des économies en vue de pallier un problème plus urgent : le chômage des jeunes. S’il est normal que Didier Gosuin en ait fait sa priorité à Bruxelles, cela ne doit pas se faire aux dépens de l’emploi associatif.

Et en pratique ?

Environ 400 associations ont répondu à l’appel d’offre en ce qui concerne les contrats d’insertion. Le budget s’élève à 1,9 millions d’euros et provient en parte des postes ACS supprimés, suite à une évaluation négative. Il est complété de 3 millions d’euros. Le dispositif est partagé à 60% par le secteur associatif et 40% par le secteur public. Il sera évalué dans un an. Les actes de la réforme ACS en elle-même seront déposés par le ministre en septembre ou octobre prochains.