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"Mieux former les professionnels du secteur social"

03/06/14

L’asbl Solidarités Nouvelles* à Charleroi informe le public sur ses droits au logement et l’accompagne dans ses démarches administratives. Les exemples de non-recours ne manquent pas, selon son coordinateur David Praile.

Lire notre dossier : Ils ont droit à des aides sociales... mais n’en bénéficient pas

Le non-recours aux droits sociaux

Constatez-vous parmi votre public de nombreuses personnes qui n’ont pas accès aux droits dont elles sont pourtant les bénéficiaires légitimes ?

Les personnes que nous rencontrons, principalement des habitants de la région, sont souvent dans l’impasse la plus totale. Ils sont coincés dans des situations administratives complexes. Notre objectif est donc de les aider à avoir une meilleure maîtrise de leur situation, et qu’ils puissent faire valoir leur droit par rapport aux responsables politiques ou sociaux.

Les causes du non-recours

Quelles en sont les causes ?

La première cause est la méconnaissance des réglementations parmi le public fragilisé. Cela ne veut pas dire qu’il y a une ignorance totale. Le deuxième facteur qui rend l’accès aux droits est la complexité des réglementations. Même les professionnels du secteur ont des difficultés à les comprendre. On observe qu’elles sont souvent difficilement applicables, ou peuvent présenter des effets pervers et contreproductifs. Un exemple, parmi de nombreux autres : les fermetures de bâtiments insalubres. Cette mesure n’aura aucun sens tant qu’elle ne sera pas accompagnée de mesures de relogement. On peut aussi citer la réforme de la loi du bail, censée faciliter l’accès aux logements. Sur le terrain, ça ne fonctionne pas du tout. Donc même en étant bien informés de leurs droits, c’est le chaos car les lois sont mal conçues.

Le rôle des CPAS

Y aurait-il selon vous un dysfonctionnement des CPAS ?

De manière générale, ils sont dépassés financièrement et questions de temps, ce qui donne des situations effarantes. Trop de demandes implique une sélectivité. Dans un contexte de pénurie, on reporte la responsabilité sur celui qui est en difficulté. Les gens qui cherchent un logement doivent donc adopter une posture comme dans le cadre d’une recherche d’emploi : être méritants, sages, apporter des preuves. Cela devient de plus en plus exigeant. On constate également un manque de pédagogie de la part des institutions, et parfois une infantilisation à l’égard des personnes.

Mieux garantir l’accès aux droits sociaux

Quelles seraient les pistes pour mieux garantir l’accès aux droits ?

Il y a d’abord un enjeu au niveau de la formation et de l’information des professionnels du secteur social. En amont, il faut aussi poser la question de l’application et du respect des lois. Il faut sortir des lois « consensus » (par ce terme, David Praile entend les lois qui, pour convenir à tout le monde passent à côté de leur cible ou sont en décalage avec la réalité du terrain, ndlr) au profit d’un travail de concertation avec les organismes de terrain. Il faut également simplifier les voies de recours. Surtout qu’on observe une tendance des CPAS à la judiciarisation. C’est dissuasif. Imaginez par exemple pour quelqu’un qui est à la rue, une procédure judiciaire est difficile. Enfin, on peut aussi compter parmi les pistes, le principe de la « class action » (plainte collective, ndlr). L’idée serait que les associations puissent intenter des recours pour leurs membres, aller en justice en leur nom.

*A Bruxelles, l’équivalent est l’ Atelier des droits sociaux

Manon Legrand

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