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Bientôt une politique de « child-budgeting » en FWB ?

26/04/17
Bientôt une politique de « child-budgeting » en FWB ?

L’observatoire de l’enfance, de la jeunesse et de l’Aide à la jeunesse, en collaboration avec le ministre du budget, André Flahaut, a lancé une recherche concernant le child-budgeting, en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Les politiques de child-budgeting, qui visent à prendre en compte les droits des enfants dans les dépenses des services publics ne sont pas le point fort de la Belgique. Cette dernière a en effet été épinglée par le Comité international des Droits de l’enfant suite à un manque d’analyse budgétaire systématique et l’évaluation de l’incidence des dépenses publiques sur les droits des plus jeunes. En conséquence, l’observatoire de l’enfance, de la jeunesse et de l’aide à la jeunesse, en collaboration avec le ministre du budget, André Flahaut, a lancé une recherche exploratoire sur le child-budgeting en FWB.

Point de départ : 6 pays

Le point de départ de cette recherche, menée par Eurochild, a été d’observer les politiques de child-budgeting mises en place dans 6 pays, afin d’identifier et d’analyser ces expériences internationales. Les pays concernés sont le Mexique, le Pérou, l’Afrique du Sud, le Royaume-Uni et le Pays de Galles. Ces expériences ont été choisies car se rapprochant le plus de possibles politiques de child-budgeting pouvant être mises en pratique en Belgique. Le rapport d’analyse des politiques menées au sein de ces 6 pays fait la synthèse des points forts et des points faibles des différentes approches, détaille les conseils pour une analyse des dépenses publiques axée sur les enfants (y compris les pièges à éviter), identifie un ensemble de standards et établit les démarches à entreprendre pour mettre en place des mécanismes d’analyse des dépenses publiques axée sur les enfants. Le rapport synthétise également les arguments politiques en faveur de l’implémentation d’une politique de child-budgeting.

Un manque de la Belgique

Comme le précise l’Observatoire de l’enfance, en 2010, le Comité des droits de l’enfant a pointé du doigt le manque d’analyse budgétaire systématique et l’évaluation de l’incidence des dépenses sur les droits de l’enfant en Belgique et l’a invité à mettre sur pieds un système de suivi des allocations et des ressources destinées aux enfants pour l’ensemble du budget. C’est donc pour répondre à cette demande du Comité que le gouvernement de la FWB a inscrit le child-budgeting comme priorité de son plan d’action 2015-2019, afin d’examiner la mise en pratique d’une telle politique pour la Fédaration Wallonie-Bruxelles.

Pourquoi une recherche ?

En 1991, la Belgique a ratifié la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), s’engageant dès lors à mettre en œuvre les droits qu’elles y défend. Selon l’article 4 de la CIDE, « les États parties s’engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en œuvre les droits reconnus dans la présente Convention. Dans le cas des droits économiques, sociaux et culturels, ils prennent ces mesures dans toutes les limites des ressources dont ils disposent et, s’il y a lieu, dans le cadre de la coopération internationale ». Cet article oblige les états à protéger les enfants des divers inconvénients qu’ils subiraient, malgré eux, suites aux politiques économiques ou à la fluctuation des marchés financiers. Le child-budgeting serait un moyen efficace de lutter contre ces inconvénients.

La rédaction

Lignes directrices du child-budgeting : ici

Analyse exploratoire du child-budgeting : ici



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