Accidents du travail : procédures plus rapides

Une banque centrale de données devrait être prochainement créée auprès du Fonds des Accidents du Travail (FAT). Celle ci devrait permettre aux employeurs de signaler les accidents de travail, par voie électronique, à un guichet unique . Cette simplification devrait également permettre une accélération dans l’octroi des indemnités.

Actuellement, l’employeur doit, en cas d’accident du travail, le signaler au FAT, à son assureur et aux institutions de sécurité sociale responsables des allocations familiales et des pécules de vacances. Dès le 1er janvier 2003, lorsque l’employeur s’adressera au guichet électronique du FAT, celui-ci assurera l’échange ultérieur des données.

Dès 2004, l’employeur ne devrait plus non plus transmettre de données salariales ni au FAT ni aux assureurs. Ces données nécessaires pour calculer les indemnités et les primes d’assurances pourront être consultées on-line à l’ONSS.

Le projet d’arrêté royal concernant cette banque centrale de données est passé ce vendredi au Conseil des Ministres. L’avis du Conseil d’Etat devrait être remis dans le mois.