Accord pour les titres-services

Les titres-services, système de contrat de travail pour de petits boulots de proximité, a été réuniformisé au niveau fédéral, qui compte en faire émerger 25.000 emplois pour la fin 2005.

Le système connaissait jusqu’ici des modalités d’application différentes au Nord et au Sud du pays.

Selon l’accord intervenu après quelques palabres, le fédéral financera le système, tout en édictant un socle minimal de règles communes. Les Régions garderont une marge de manoeuvre dans le fonctionnement précis. Néanmoins, l’avis des secteurs du nettoyage et du travail par interim doivent encore être pris,

Pour ceux qui, outre leur emploi, reçoivent une allocation complémentaire du chômage ou du CPAS, un régime souple durant les 6 premiers mois sera aplliqué. La seule condition est qu’une prestation entamée doit au moins durer 3 heures. Après cette période, un contrat à durée déterminée, au moins à mi-temps, devra être proposé.
Pour ceux qui n’ont pas d’allocation complémentaire (femme au foyer par exemple), il n’y a aucun minimum d’heure à prester durant 3 mois. Après cette période, un contrat à durée indéterminée sera proposé, mais sans condition de minimum d’heures.