Agenda pour les soins de santé

A l’occasion de l’approbation par le Conseil des Ministres de deux projets de loi, les ministres Vandenbroucke (Affaires sociales) et Alvoet (Santé publique) ont établi leur agenda 2002 pour le changement dans les soins de santé .

Les deux projets de loi jettent une base légale aux mesures déjà annoncées, ou discutées en Task Force composée des principaux acteurs (hôpitaux, médecins, mutuelles). Ils en permettent l’exécution légale, dont certaines seront efficientes dans le courant de cette année. Les projets de loi concernent la responsabilisation individuelle des dispensateurs de soins, et modifient la loi sur l’assurance maladie-invalidité et celle sur les hôpitaux :

• Sur base volontaire, les médecins pourront comparer leur comportement prescripteur avec celui de collègues (peer review). Les médecins ainsi conscientisés aux coûts pourront selon leur mode de prescription être récompensés, ou mis sous contrôle, voire sanctionnés s’ils prescrivent des traitements nettement plus onéreux que leurs collègues.
• Si les traitements de routines dépassent certains plafonds en hôpital, ceux-ci devront rembourser le surplus à l’assurance-maladie.
• La responsabilisation touche également la biologie clinique avec un système de prescription modèle, et touchera plus tard l’imagerie médicale et la dialyse.

Des mesures d’accompagnement seront également prises, comme le droit de regard des médecins sur la comptabilité de l’hôpital où ils travaillent, et le renforcement du contrôle par les mutuelles des données de financement des hôpitaux. Enfin, un centre d’expertise sera créé. Il aura pour but de définir des règles de bonne pratique pour un certain nombre d’actes médicaux.

Savoir plus :
Communiqué sur le site du ministre Vandenbroucke