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3/4 des divorces par consentement mutuel

13/10/04

La plupart des divorces en Belgique ont lieu par consentement mutuel. Les autres procédures, sur la requête d’un seul conjoint, sont engagées le plus souvent par la femme (dans 57 cas sur 100).

Le consentement mutuel a fortement augmenté depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle législation du 30 juin 1994, simplifiant, accélérant la procédure, et la rendant moins couteuse en cas de consentement mutuel, par la dispense d’obligation d’assistance par un avocat. En 1980, le consentement mutuel ne représentait que 43% des divorces, pour 57% sur requête d’une des parties.

De fortes disparités apparaissent selon les régions. Si en Flandre, le consentement mutuel représente 81% des cas, le taux n’est que de 66% en Wallonie, et 57% à Bruxelles. C’est dans cette dernière région que l’initiative émane le plus souvent de la femme.



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