Accord non-marchand bruxellois : 500 ASBL pourraient bénéficier de tarifs préférentiels à la STIB
L’accord non-marchand bruxellois a été adopté par les différents partenaires à la veille des fêtes de fin d’année 2021. Sur l’enveloppe de 57 millions d’euros, 3 millions supplémentaires sont dédiés au renforcement de la « Mobilité intra-bruxelloise ». Le but ? Permettre aux asbl d’obtenir un tarif préférentiel pour utiliser les transports en commun de la STIB et les inclurent plus encore comme actrices d’une mobilité durable. Une mesure qui concerne potentiellement 500 ASBL bruxelloises ! [Un article de MonASBL.be]
Dès le 1er janvier 2023, les opérateur non-marchand sans but lucratif devraient pouvoir bénéficier du tarif préférentiel à la STIB dit « libre-parcours », réservé aujourd’hui au personnel de certains services publics régionaux. C’est en effet ce que prévoit l’accord non-marchand, conclu en fin d’année 2021, entre le gouvernement, représenté par les collèges de la COCOF et de la COCOM, et les partenaires sociaux.
Les ASBL concernées sont celles appartenant aux secteurs visés par l’accord du non-marchand (les secteurs du Social et de la Santé, l’Insertion professionnelle, de l’Aide aux personnes porteuses d’un handicap, etc.). « Cela concernera potentiellement 500 ASBL », précise le cabinet de la Ministre-Présidente COCOF Barbara Trachte.
« Au-delà d’impliquer les secteurs associatifs dans toutes les transitions, y compris la mobilité durable, l’idée est d’étendre le tarif préférentiel aux structures dont l’objet social n’est pas lucratif et qui peuvent être reconnues comme œuvrant à des ’services aux publics’. Des missions essentielles leur étant déléguées. »
Des modalités d’application encore en discussion
Comment cette mesure va-t-elle se mettre en place ? Les modalités d’application seront étudiées jusqu’en fin d’année 2022, peut-on lire dans l’accord non-marchand. « La mise en place de cette mesure, qui a été remodelée par rapport à celle du précédent accord datant de 2018 (ndlr : qu’il avait été impossible à mettre en œuvre jusqu’à aujourd’hui), relève d’un challenge que nous essayons de relever avec nos différentes administrations. »
En effet, la mesure est conditionnée à la fois à l’octroi d’un abonnement nominatif pour l’ensemble du personnel d’une même association, à une opérationnalisation qui tient compte des réalités des parties (tiers-payant, statut BIM, etc.) et aux discussions en commissions paritaires. Et, c’est assez complexe car la STIB a ses enjeux aussi : l’absorption de clients supplémentaires qui utiliseront ses services, la transposition des procédures existantes pour la fonction publique visant à réduire la la charge administrative, etc.
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