Accord non-marchand de la FWB : nouvelle répartition budgétaire
Ce vendredi 1er juillet, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a pris acte de la proposition des partenaires sociaux quant à la répartition des moyens budgétaires relatifs aux accords non-marchand dégagés par le Gouvernement en juin 2021. Le Gouvernement a également décidé de procéder, lors de l’ajustement budgétaire, à l’indexation de ces moyens.
Pour rappel, en juin 2021, le Gouvernement avait décidé de dégager une enveloppe pluriannuelle de 35 millions d’euros à l’horizon 2025 dans le cadre d’un nouvel accord non-marchand intersectoriel au bénéfice tant des secteurs que des travailleurs. La trajectoire progressive afin d’arriver à cette enveloppe pleine à horizon 2025 est de 5 millions en 2022, 10 millions en 2023, 20 millions en 2024 et 35 millions en 2025.
Suite à différentes réunions sectorielles, les partenaires sociaux ont formulé une nouvelle proposition de répartition budgétaire de l’enveloppe pluriannuelle, tenant compte du budget dégagé par le Gouvernement à l’horizon 2025, et visant à affecter une part budgétaire à des mesures complémentaires dans certains secteurs.
Cette nouvelle "répartition partenaires sociaux juin 2022" est la suivante :
- Socio-culturel : 12.250.000 €
- Enfance : 14.224.000 €
- Aide à la Jeunesse : 8.311.000 €
- Associations partenaires des Maisons de Justice : 215.000 €
Le tout pour un total de 35.000.000 €
Indexation de l’enveloppe 2022
Le Gouvernement a pris acte de cette proposition des partenaires sociaux et a marqué son accord sur la poursuite des négociations tripartites sur base de celle-ci. Le Gouvernement a en outre réaffirmé sa volonté de conclure rapidement un accord avec les partenaires sociaux.
Enfin, il a également décidé de procéder, lors de son prochain ajustement budgétaire, à l’indexation de l’enveloppe 2022 sur base des paramètres macroéconomiques revus et publiés par le Bureau Fédéral du Plan et d’indexer les enveloppes ultérieures de l’année n en année n+1 sur base des paramètres macroéconomiques publiés par le Bureau Fédéral du Plan, sans indexation du budget supplémentaire.
Et pour aller plus loin :
– Barbara Trachte sur l’accord non-marchand bruxellois : "Le grand enjeu, c’est la valorisation du secteur"
– Accord non-marchand bruxellois : 500 ASBL pourraient bénéficier de tarifs préférentiels à la STIB
– Accord non-marchand bruxellois : décryptage des revalorisations salariales
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