Allocations aux handicapés : procédure simplifiée

Deux nouvelles mesures permettront d’accélérer le traitement des dossiers de demande d’allocation pour les personnes handicapées.

Sur proposition de l’actuelle ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx, le gouvernement a approuvé, ce 22 février, un projet d’arrêté royal modifiant la procédure de traitement des dossiers en matière d’allocations aux personnes handicapées.

Décision sur base du dossier médical

Actuellement, une personne demandant une allocation doit, dans la plupart des cas, se soumettre à une évaluation médicale devant un médecin-inspecteur de la Direction générale Personnes handicapées.

La nouvelle procédure prévoit qu’un maximum de personnes puissent être dispensés de cette obligation, et soient reconnus "sur pièces", c’est-à-dire sur base de leur dossier médical. Cette simplification de procédure vaut pour l’octroi d’une allocation de remplacement de revenu, d’une allocation d’intégration ou d’une allocation pour l’aide aux personnes âgées.

Un accès à la Banque carrefour

La DG Personnes handicapées pourra aussi accéder directement aux données du registre national et aux données IPP du demandeur, via la Banque carrefour de la sécurité sociale (BCSS).

L’administration disposera ainsi directement des informations nécessaires. Ce qui permettra d’alléger les démarches administratives à réaliser par le demandeur pour la constitution de son dossier.

Ces deux mesures entreront en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2008. Les demandes introduites depuis le 1er janvier pourront donc être traitées selon la nouvelle procédure.