Article 61 : quand les CPAS interagissent avec le privé

– Les CPAS, ces tisseurs de partenariats
– Mise à l’emploi : le partenariat CPAS – acteur de formation à encourager

Lors d’une mise au travail en application de l’article 61, les CPAS coopèrent avec un employeur tiers afin de remplir leur mission de mise au travail.

Dans le cas particulier où le CPAS collabore pour la mise au travail de ses bénéficiaires avec un employeur privé, le centre perçoit un subside de l’État fédéral. « Il s’agit d’une prime pour couvrir les frais d’encadrement et de formation éventuelle, appelé prime de tutorat », peut-on lire sur le site du SPP Intégration sociale.

L’article 61 est à ne pas confondre avec l’article 60, qui est une forme d’aide sociale permettant au CPAS de procurer un emploi à une personne. Dans ce cas-ci, le CPAS est toujours l’employeur juridique. Le centre peut occuper la personne dans ses propres services ou la mettre à disposition d’un tiers employeur. Le CPAS reçoit une subvention des autorités publiques fédérales pour toute la durée de la mise à l’emploi et bénéficie en tant qu’employeur d’une exemption des cotisations patronales.

En province de Namur, le CPAS de Sambreville a fait de la mise à l’emploi une de ses priorités. C’est en 2005 que l’article 61 y est lancé. Dès les prémisses, François Chanson, assistant social de formation, aujourd’hui travailleur social en chef, répond présent à l’appel. « Cette formule de mise à l’emploi au sein des CPAS est née de la convention cadre Forem-CPAS. Le CPAS de Sambreville en tant que porteur du projet a alors mené une politique assez difficile afin de l’édifier sur toute la Basse-Sambre. On a réussi à convaincre les communes avoisinantes de nous emboîter le pas. Désormais, les communes de Jemeppe, Fosses, Mettet et Sombreffe participent avec nous à l’insertion socio-professionnelle via l’article 61. »

Cela dit, des balises ont dû être placées afin que le travail des uns n’empiète pas sur le travail des autres. « Au début, les prix de la mise au travail d’un allocataire variait d’un CPAS à l’autre et donc, les patrons se tournaient vers le centre le plus avantageux. Aujourd’hui, on pratique tous les mêmes prix. Autre avancée : on partage désormais nos travailleurs. Si le CPAS de Mettet cherche un coiffeur et qu’il n’en a pas et que le CPAS de Sambreville en a un, il y a un échange de main-d’œuvre qui se fait... »

Deuxième plus gros CPAS de la province de Namur, le CPAS de Sambreville a mis quelque 84 personnes à l’emploi l’an dernier grâce à l’intervention des jobcoaches. « C’est une impulsion qu’on donne. Cela permet aux bénéficiaires de mettre le pied à l’étrier et souvent, par la suite, ils se voient offrir un contrat et s’intègrent parfaitement sur le marché du travail », explique François Chanson.

« 50 à 60 % des profils qu’on a sont en fait des gens qui ont peu de confiance en eux et qui se vendent très mal. Le jobcoaching va alors les préparer à l’emploi. On constate vraiment une évolution positive des personnes qui viennent nous trouver. Le suivi social vers l’emploi peut parfois être long, jusqu’à 2 voire 3 ans, mais au final, ça porte souvent ses fruits », s’enorgueillit François.

Pour lui, cela ne fait aucun doute, cette politique de mise à l’emploi directe des personnes aidées par les CPAS est un atout supplémentaire pour une réinsertion sociale mais également professionnelle.

Au travers de l’article 61ainsi que de l’article 60, les CPAS agissent comme de véritables acteurs de l’insertion socio-professionnelle, au même titre que le Forem. « Notre mission est similaire mais le bagage et la méthodologie sont différents. On s’occupe d’une population que le Forem ne sait pas drainer. De plus, au sein des CPAS, on connaît beaucoup mieux la situation des familles car on est amené à se déplacer au domicile des personnes. Les CPAS travaillent à plus petite échelle mais avec un suivi social plus poussé », souligne François Chanson.

Porté depuis 21 ans déjà par cette volonté de prendre les gens par la main, François Chanson encourage vivement les autres CPAS du pays à faire de l’insertion socio-professionnelle leur leitmotiv. Convaincu de l’efficacité et des bienfaits d’une telle implication au quotidien, François n’a qu’un seul souhait : que la récente régionalisation des compétences ne mettent pas à mal les subsides en la matière...

Delphine Hotua