Circulaire BV&M modifiée

La circulaire concernant le certificat spécifique de bonne vie et moeurs pour les candidats enseignants et éducateurs a été modifiée.

Cette circulaire prévoit l’avis motivé et obligatoire du commissaire de police avant toute délivrance d’un certificat de bonnes vies et moeurs. Mais le flou entourant la décision avait entraîné quelques "dérapages" : enquêtes de moralité, questions intrusives sur la vie privée...

Une nouvelle circulaire garde le principe de certificat spécifique, mais précise que la police devra d’abord consulter la banque de donnée fédérale et l’agent de quartier (sans qu’il se déplace au domicile).

Ce n’est qu’en cas de doute et en dernier recours qu’une enquête de moralité pourra être réalisée. Et dans ce cas, seul le demandeur sera interrogé, et les questions devront se limiter à apprécier la conduite de la personne.
(source : Le Soir)