Controle des allocataires sociaux : l'assistant social pris en étau ?

Le métier d’assistant social n’est pas toujours facile. Si la vocation première est, la plupart du temps, basée sur l’envie d’aider son prochain, dans certains secteurs, le controle fait aussi partie des missions à accomplir. C’est notamment le cas des assistants sociaux qui travaillent dans les CPAS. Afin d’établir le droit au bénéfice de l’aide sociale, les demandeurs doivent fournir une série de documents, mais le contrôle à domicile fait aussi partie des procédure.

Les CPAS pointés du doigt par le fédéral

Dernièrement, ces contrôles ont été pointés du doigts, estimés trop intrusifs par un rapport publié par l’organisme fédéral de contrôle des CPAS. Celui-ci visait entre autres le CPAS de Namur. Interrogé sur cette question la semaine dernière en radio, Philippe Defeyt, Président du CPAS de la capitale wallonne, expliquait que les visites doivent se faire dans le respect de la vie privée, mais qu’accuser les CPAS d’intrusion est hypocrite. D’une part, les CPAS subissent des pressions politiques importantes, dans le cadre de la chasse aux fraudeurs. D’autre part, vérifier que les personnes qui vont percevoir des allocations en ont réellement besoin et n’ont pas d’autres sources de revenus, fait aussi partie d’une démarche équitable envers la population, puisqu’il s’agit d’argent public.

Les CPAS doivent mieux contrôler !

En janvier dernier, Willy Borsus, Ministre de l’intégration sociale, rappellait encore les CPAS à l’ordre, estimant qu’ils devaient faire preuve de plus de rigueur dans le contrôle des personnes bénéficiant d’une revenu d’intégration. S’exprimant au micro de la chaîne RTL par rapport aux voyages à l’étranger des bénéficiaires des allocations, le Ministre estimait que les CPAS se doivent de contrôler les revenus, la situation, l’activité et la disponibilité de ces personnes. Rappelons que le pouvoir judiciaire se plaint aussi régulièrement du manque de “collaboration” des CPAS dans certains dossiers, notamment ceux liés au départ des candidats au djihad. Les messages envoyés par le rapport de l’organisme fédéral de contrôle semblent donc quelque peu contradictoires face aux missions accrues de contrôle exigées de la part des CPAS…

Limites des contrôles

Mais jusqu’où peuvent aller les assistants sociaux qui effectuent ces contrôles ? Peuvent-ils se présenter au domicile des bénéficiaires sans rendez-vous ? Visiter toutes les pièces du logements, y compris la chambre ? Ouvrir les armoires ? Demander à consulter les extraits de compte ? Avant de pouvoir octroyer une allocation, l’assistant social doit effectuer une enquête sociale et une enquête sur les ressources. Pour vérifier si le demandeur se trouve bien dans les conditions pour obtenir une aide, le professionnel peut lui demander de fournir les extraits de compte corresponsant aux trois derniers mois. En revanche, l’assistant social ne peut entrer au domicile du demandeur sans son accord, ni fouiller librement partout, particulièrement si cela n’apporte rien à l’enquête sociale.

Où est la limite ?

On s’en doute, la limite de jugement à ce sujet n’est pas toujours aisée à établir ! Enfin, les CPAS n’ont de cesse de clamer les limites des missions confiées aux assistants sociaux, notamment par rapport aux départs de bénéficiaires vers la Syrie. Vérifier si le demandeur d’un revenu d’intégration entre bien dans les conditions d’octroi de cette aide est jugé normal, mais ce n’est pas le seul rôle de l’assistant social, qui est également là pour épauler les personnes dans le besoin et nécessitant d’un accompagnement social. Un métier où les professionnels se sentent parfois assis entre deux chaises !

Sandra Evrard