De nouveaux critères de régularisation

L’accord du gouvernement de coalition sur la politique de migration a été conclu pendant la nuit du 18 mars.

En terme de régularisation, des critères d’ "ancrage local" entreront en compte dans la demande. L’avis du bourgmestre sera notamment demandé pour apprécier l’intégration des sans-papiers.

Le deuxième critère est celui de longue procédure, c’est-à-dire quatre ou cinq ans, y compris auprès du Conseil d’Etat.

Enfin, un critère économique pourra aussi entrer en compte. Pourront être régularisés ceux qui étaient sur le territoire avant le 31 mars 2007, et qui ont une offre de travail ferme, ou qui peuvent le prouver dans un délai de 6 mois.

L’accord évoque la possibilité de la création d’une commission indépendante chargée de traiter les demandes de régularisation.

Détention

Les centres fermés auront une durée maximum légale d’enfermement. Ne pourront plus être détenues les personnes que l’Office des étrangers n’est pas sûr de pouvoir éloigner. Pour les familles avec enfants, des centres spécifiques seront ouverts.

Pour le regroupement familial, la hauteur des revenus jugés suffisants pour accueillir un membre de la famille n’est plus fixée. Et pour la naturalisation, la volonté d’intégration sera évaluée.

(Photo : Fédasil)