Dérogation pour les gardes dormantes
12/06/03
La limite maximale de durée de travail est fixée à 48 heures par semaine pour tous les travailleurs.
Mais cette mesure posait des problèmes conséquents aux médecins hospitaliers, qui effectuaient des gardes dormantes, comptées dans cette limite. Dans la réalité, ils dépassent en effet largement cette limite.
Afin d’y remédier, le Conseil des Ministres a approuvé vendredi passé, à la demande des partenaires sociaux, une dérogation afin de neutraliser les gardes dormantes dans le calcul de la durée du travail.
Le projet d’arrêté sera soumis prochainement à la signature royale.
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