Des aménagements raisonnables pour les handicapés

La Commissaire au Gouvernement Greet Van Gool a introduit quelques amendements à la proposition de loi Mahoux tendant à lutter contre la discrimination.

Ces amendements, adoptés mardi au Conseil des Ministres, introduisent le concept d’ aménagements raisonnables en ce qui concerne les personnes handicapées, et implique que la société doit adapter son comportement aux possibilités d’une personne handicapée (et non l’inverse), à moins que cette adaptation n’exige des efforts irraisonnables.

L’élargissement, dans un musée, du portillon d’entrée afin que les personnes en chaise roulante puissent accéder aux expositions est un exemple de ce qui peut être réalisé comme aménagement raisonnable . Si le propriétaire, après avoir été interpellé, refuse délibérément de ne pas effectuer ce petit aménagement raisonnable, cet exemple pourra être considéré comme un cas de discrimination.

Le coût de l’aménagement, les subventions éventuelles de l’Etat à l’aménagement, et des raisons architecturales entrent évidemment en compte dans l’évaluation de la discrimination.

Le concept d’aménagement raisonnable exite déjà dans le droit anglo-saxon, et la Commission européenne l’a introduit dans une directive.

Savoir plus :
Communiqué de la Commissaire Van Gool