La convention pour les logopèdes approuvée en Conseil des ministres

15/06/22
La convention pour les logopèdes approuvée en Conseil des ministres

Après de longues discussions entre les logopèdes, les organismes assureurs et l’INAMI, qui n’avaient malheureusement pas débouché sur un accord, une nouvelle convention pour les logopèdes pour les années 2022 et 2023 avait été adoptée par le Comité de l’assurance le 16 mai dernier. Vendredi, le texte a été approuvé par le Conseil des ministres. Une nouvelle qui ne ravit pas les deux associations professionnelles... Face à plusieurs points jugés inquiétants, elles n’ont pu se décider à signer la convention.

"La sécurité tarifaire pour les patients est l’un des fondements de notre sécurité sociale et de ma politique. Comme la convention pour les logopèdes a été approuvée par le Conseil des ministres vendredi, elle va pouvoir être publiée au Moniteur belge", a souligné Frank Vandenbroucke, ministre fédéral de la Santé. Et de pointer : "Il est maintenant important qu’un maximum de logopèdes individuels y adhèrent."

Et rien n’est moins sûr... Les deux associations professionnelles, l’UPLF et la VVL, ont exprimé des inquiétudes à l’égard de la fameuse convention. "A ce stade, les éléments et principaux points d’attention de ce projet de convention sont une absence de revalorisation de nos honoraires en 2022, une indexation de 1,35% + 2% (en avance sur 2023) non proportionnelle à l’inflation actuelle et aucune perspective de revalorisation des honoraires avant 2025", ont-elles regretté.

Face à ces points d’inquiétude, les deux associations professionnelles n’ont pu se décider à signer la convention. "C’est pour cela qu’elle est soumise individuellement aux logopède. Toutefois, nous poursuivons notre travail en commission de convention afin d’améliorer notre nomenclature et d’alléger la charge administrative", ont-elles rajouté.

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Quel est le contenu de la convention ?

La convention approuvée ce vendredi 10 juin par le Conseil des ministres met en avant trois projets.

Premièrement, la possibilité d’un bilan qui pourrait être réalisé par un logopède sans prescription d’un médecin va être étudiée. Cette modification entendrait responsabiliser les logopèdes dans la réalisation de ces bilans.

Deuxièmement, un groupe de travail va proposer la révision de certaines prestations de la nomenclature, comme les critères d’accès à des prestations pour certains troubles, l’ouverture de la nomenclature à de nouvelles pathologies, l’intervention de l’assurance-maladie dans le bilan ou encore une adaptation des périodes de traitement.

Troisièmement, la Commission de conventions s’engage, conjointement avec l’INAMI, à soulever la question du nombre de logopèdes auprès des autorités compétentes et des ministres concernés sur la base des données de la Commission de planification.

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Prochaines étapes

Le texte de convention ayant été approuvé par le Conseil des ministres, il va maintenant pouvoir être publié au Moniteur belge. Il pourra alors être soumis à chaque logopède individuel. Les logopèdes qui ne souhaitent pas adhérer à la convention, doivent le faire savoir à l’INAMI dans les trente jours qui suivent la publication du texte au Moniteur. Ils seront alors déconventionnés, ce qui signifie qu’ils peuvent pratiquer les tarifs qu’ils souhaitent. S’ils ne se manifestent pas, ils seront automatiquement conventionnés, ce qui signifie pour les patients qu’ils ont la garantie que le logopède respecte les tarifs de la convention.

Le ministre Vandenbroucke comprend que les organisations professionnelles des logopèdes auraient espéré encore plus d’avancées immédiates. "La pandémie a bien sûr aussi impacté leur secteur et leurs revenus. Cela dit, il ne faut pas oublier qu’ils avaient bénéficié d’augmentations budgétaires importantes ces dernières années. En 2017, les dépenses INAMI pour la logopédie s’élevaient à 102 millions d’euros. Avec un objectif budgétaire de 150 millions d’euros pour 2022, près de 50% en plus de dépenses sont donc maintenant possibles en comparaison à il y a 5 ans", a-t-il précisé.

Vous conventionner ou vous déconventionner ? Pour vous aider à prendre la meilleure décision, rendez-vous sur la page conventionlogopede.be, développé par l’UPLF. Vous y trouverez : une FAQ, un sondage, des fiches procédures pour se conventionner/déconventionner, des tableaux récapitulatifs avec les tarifs dans diverses situations.



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