La fessée bientôt illégale
La Belgique a été condamnée par le Comité européen des droits sociaux (CEDS) pour ne pas protéger assez les mineurs contre les violences "à but éducatif".
La plainte a été déposée en septembre 2003 par l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), contre la Belgique, mais aussi la Grèce et l’Irlande. Selon le Comité, les 3 pays ne répondent pas à l’article 17 de la charte sociale europénne sur le droit de la mère et de l’enfant.
En effet, la législation belge ne mentionne pas une interdiction explicite de ne pas utiliser de châtiments corporels à visée éducative. Selon une enquête de l’OMCT, 3 adultes sur 4 jugent acceptable que les parents corrigent physiquement leurs enfants, et la moitié pensent que la législation en vigueur autorise les parents à infliger une correction à leurs enfants.
Le CEDS a transmis son rapport au Comité européen des Ministres, qui a adopté une résolution ce 8 juin. Au Sénat, on prépare déjà une proposition visant à insérer une interdiction explicite dans le code civil.
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