La future réorganisation de l'aide aux sans-abris à Bruxelles fait débat

Si l’ambition première du projet d’ordonnance réorganisant l’aide aux personnes sans-abris en Région bruxelloise est noble, le manque de précision du texte pose de réels problèmes d’interprétations. Ce qui ne manque pas d’inquiéter le secteur. Même si les points positifs sont conséquents (ex : pérennisation d’initiatives jusque-là non reconnues telles que les centres d’accueil de jour ou les projets de Housing First), ce sont surtout les zones d’ombre qui ont été soulignées.

Exclusion des sans-papiers ?

Les sans-papiers sont –ils exclus de l’aide aux sans-abris ? La question fait débat et est source de nombreuses inquiétudes au sein du secteur associatif. En effet, l’article 7 du projet d’ordonnance énumère les personnes admises dans les hébergements d’urgence et il semblerait que les sans-papiers ne soient pas repris dans la liste.

Si Christine Vanhessen, directrice de la Fédération des maisons d’accueil et des services d’aide aux sans-abris (AMA), interrogée par la DH, craint une politique plus restrictive que par le passé, Céline Frémault, ministre bruxelloise en charge, notamment, des sans-abris, parle d’une interprétation erronée du texte. Pour elle, le projet d’ordonnance maintient le principe de l’accueil inconditionnel pour tous, y compris les sans-papiers. En fait, les personnes mentionnées dans l’article 7 – les sans-abris en situation régulière – sont les seules à pouvoir faire appel au droit opposable. C’est-à-dire qu’elles pourront attaquer la Cocom en justice si l’accès à un hébergement leur est refusé. Ce qui ne sera pas possible pour les sans-papiers.

L’autonomie en péril

Autre point d’inquiétude des associations d’aide aux sans-abris : la perte d’autonomie. Une crainte motivée par la mise en place d’un opérateur de coordination des services d’urgence chargé d’orienter les sans-abris selon les besoins et les places disponibles et l’ouverture d’un bureau d’insertion sociale qui oriente les sans-abris vers des services d’inclusion. "L’articulation entre l’urgence et l’insertion sociale est une approche intéressante. Mais il s’agit d’une vision très linéaire du parcours de la personne sans-abri qui n’est pas partagée par l’ensemble du secteur. Si un coordinateur décide dans quel lieu les sans-abri vont être hébergés, il y a une perte d’autonomie pour les personnes elles-mêmes mais aussi pour les services d’accueil, qui ont toujours eu à cœur de pouvoir adapter leur projet pédagogique aux besoins des personnes. Il y a donc la crainte de perdre une offre en adéquation avec les besoins pour laisser la place à une sorte de dispatching", explique Christine Vanhessen.

L’anonymat des SDF sur la sellette

La mise en place d’un dossier social électronique pose également question. Il impliquerait la fin de l’anonymat pour les personnes SDF et remettrait en cause le secret professionnel. La directrice de l’AMA déplore :"Pour certaines institutions comme Pierre d’Angle, l’anonymat fait partie des trois piliers avec l’inconditionnalité et la gratuité. Si l’anonymat n’existe plus, ce service perd de sa spécificité, à savoir l’accueil d’un public particulier."

Pour la ministre bruxelloise, ce dossier social doit être considéré comme une réelle opportunité. "La coordination des services d’urgence devra permettre de faciliter l’orientation, mais sans contrainte, tandis que l’enregistrement des personnes se fera dans le respect de la protection de la vie privée. Il ne s’agit pas de ficher les sans-abri, comme certains l’ont suggéré, mais d’augmenter leurs chances d’inclusion. À Bruxelles, aujourd’hui, un sans-abri sur deux n’ouvre pas ses droits les plus fondamentaux."

Des zones floues

Ce projet d’ordonnance laisse décidément beaucoup de place aux interprétations. Plusieurs zones floues subsistent également. Christine Vanhessen se demande par exemple à quel point le dispatching sera contraignant ? Un centre pourra-t-il contester ou refuser un sans-abri s’il estime qu’il n’a pas bien été orienté ?

Quoi qu’il en soit, le projet d’ordonnance, qui devra certainement recevoir de nombreuses modifications pour rassurer les associations d’aide aux sans-abris, passera en deuxième lecture au Collège réuni après avoir été soumis pour avis à la Commission de la protection de la vie privée et au Conseil consultatif. Ensuite seulement le texte subira une troisième lecture avant d’être soumis au vote au Parlement.

La rédaction