La Wallonie a un nouveau gouvernement : à quelle sauce va être mangé le Social / Santé ?

Ce jeudi 11 juillet, MR et Engagés ont annoncé avoir trouvé un accord de gouvernement pour la Wallonie ainsi que pour la Fédération Wallonie-Bruxelles. Intéressons-nous aujourd’hui au cas wallon.

Le Guide Social a suivi en direct la conférence de presse, des deux présidents, présentant les grandes lignes directrices de la prochaine législature mais a également épluché la centaine de pages de la déclaration politique régionale wallonne (DPR). Le but ? Vous présenter les principales mesures qui vont avoir un impact sur votre travail et sur vos structures de la santé et du social ainsi que plus généralement sur l’ensemble du secteur Non-Marchand.

Un gouvernement d’économies et de ruptures

Notons, en préambule, que cet accord de majorité intervient dans un contexte budgétaire pour le moins tendu. « L’endettement de la Wallonie atteindra 41 milliards d’euros à l’horizon 2025 », a alerté le président MR. Face à ce constat, le duo a martelé sa volonté d’assainissement budgétaire de la Wallonie sur dix années.

« Avoir le courage de changer pour que l’avenir s’éclaire » : le duo MR-Les Engagés entend bien faire table rase avec le passé. « Nous souhaitons des réformes qui bousculent la Wallonie. De vrais changements et de vraies ruptures », a d’ailleurs lancé d’emblée Georges-Louis Bouchez.

Les subsides aux ASBL au cœur d’une réforme

« Nous avons été sensibles au cri du secteur associatif : arrêtez de nous précariser en nous faisant systématiquement dépendre, d’année en année, du bon vouloir de ministres et donc d’arrêtés de financements annuels. Cela ne nous permet pas de nous projeter dans le futur sereinement et cela précarise nos travailleurs », a dévoilé Maxime Prévot, à la tête des Engagés. Face à ce constat, la nouvelle majorité assure vouloir mettre en œuvre une série de mesures pour, dit-elle, « se positionner dans une démarche de respect, de reconnaissance et de préservation de la dynamique du secteur associatif, dans la diversité de ses rôles et de ses formes. »

Concrètement, le duo s’engage à basculer vers un financement structurel quinquennal et donc pérenne de certains acteurs associatifs. Cela afin qu’ils puissent au moins être rassurés, en clarté et en transparence, des moyens qu’ils bénéficieront pour les 5 années qui viennent.

La DPR précise : « L’heure n’est plus à avoir des ministres octroyant des subsides ci et là, parfois de quelques centaines ou milliers d’euros, pour faire plaisirs à des initiatives très locales, selon le principe du fait de prince. » Le texte pointe encore au sujet des subsides : « L’autonomie d’action et de conviction du secteur associatif sera pleinement garantie. Il sera toutefois veillé à ne plus permettre à des ASBL de dévoyer de l’argent public pour des actions de promotion de partis politiques. »

>>> Plus d’informations prochainement sur le site de MonASBL.be.

Emploi : vers une nouvelle réforme des points APE

Le Gouvernement wallon s’engage à simplifier et optimiser les aides à l’emploi « dans une logique active de lisibilité, de soutien à l’insertion vers l’emploi, de réduction ou de suppression des mécanismes inefficaces et de réorientation des budgets publics vers les mesures ayant le meilleur impact sur la remise effective à l’emploi. »

Il sera notamment question de mener une nouvelle réforme des points APE : « Nous souhaitons une modification de l’approche », a précisé Georges-Louis Bouchez. Concrètement, le budget APE sera transféré vers les ministres fonctionnels, ainsi que les moyens liés à leur politique. « Ce transfert s’effectuera en garantissant, et ce tout au long de la législature, l’indexation des moyens pour les structures non marchandes », a assuré Maxime Prévot.

Toujours selon la DPR, le Gouvernement chargera chaque ministre fonctionnel d’évaluer les politiques d’emploi dans ses compétences. Sur base de ces évaluations, le ministre négociera avec le secteur concerné un décret « emploi » et ses arrêtés. Une fois le décret adopté ainsi que ses arrêtés, le budget objectivé sur base du cadastre de l’emploi APE sera transféré dans les budgets de la politique sectorielle et dévolu à l’emploi de ce secteur. Les décrets veilleront à garantir que les missions sectorielles soient rencontrées dans l’intérêt des publics et des besoins identifiés et en conservant le caractère prioritairement non marchand des réponses proposées.

Rayon emploi, notons également la volonté de réaliser un boost des entreprises de travail adapté et ce pour améliorer le taux d’emploi.

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Focus sur la santé mentale et la prévention de la santé

Première annonce : le budget dédié à la prévention de la santé sera doublé.

« La santé mentale jouira d’une attention particulière et d’un volontarisme assumé », a également pointé Maxime Prévot. Dans la DPR, on peut ainsi lire que le gouvernement wallon « évaluera et révisera le décret santé mentale en vue, entre autres, d’alléger la charge administrative. Il améliorera la coordination des services de santé mentale sur base d’une étude territoriale, la simplification du financement de la réforme « psy107 » en collaboration avec le fédéral et soutiendra l’ambulatoire aussi bien que les hébergements extra-hospitaliers et résidentiels. » De plus, il mènera une évaluation des emplois créés au travers du plan de relance wallon (MUSM) et leur possible mode de pérennisation.

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Notons encore ce dossier sur la table de la nouvelle majorité : une réforme de la gouvernance de l’AVIQ.

Action sociale : nouvelle gouvernance et accord non-marchand

La nouvelle majorité entend réformer le fonctionnement du secteur de l’action sociale, notamment via les subsides octroyés. Ainsi, « le gouvernement veillera à améliorer l’efficacité et l’efficience des subsides, notamment via une définition plus claire des objectifs fixés, une clarification des modes de rapportage de l’affectation et de l’utilisation de ces subsides. »

Notons aussi la volonté de négocier, en seconde partie de mandature, un nouvel accord non-marchand en Wallonie et ce « sur base d’une enveloppe et d’objectifs fixés par le Gouvernement, en ce compris la création d’emplois et l’attractivité des métiers. Il sera tenu compte de la simplification administrative et de la lisibilité des mesures de l’accord. »

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Niveau social, une série d’autres mesures sont prévues :

• MR et Engagés veulent limiter les allocations de chômage à deux années. Ils plaideront cette mesure au fédéral.
• Les partis politiques annoncent la création d’un statut « famille monoparentale ».
• Pointons aussi le soutien aux milieux d’accueil de la petite enfance. Le Gouvernement axera son action vers la consolidation des places existantes et le développement de nouvelles places afin d’en accroitre significativement le nombre d’ici la fin de la législature. La majorité prévoit, en effet, de créer 5.000 places supplémentaires dans les crèches d’ici 2029. Lire aussi : Secteur de l’Enfance : des promesses insuffisantes pour l’avenir
• Le futur gouvernement pérennisera et renforcera les programmes Housing First, promet-il.
• Il annonce également sa volonté de modifier le décret wallon encadrant la création de davantage d’abris de nuit sur le territoire wallon, afin, notamment, de « garantir une plus large solidarité territoriale à la prise en charge de l’urgence sociale ».
• La nouvelle majorité souhaite développer de nouveaux dispositifs et coopérations en matière d’aide alimentaire, en ce compris pour et avec les banques alimentaires, les épiceries sociales et restaurants sociaux.
• Autre dossier sur la table : la révision et la simplification des normes d’encadrement et d’hébergement des maisons de repos et maisons de repos et de soin.
• Le Gouvernement interpellera les autres niveaux de pouvoir pour leur proposer un Plan interfédéral « aidant-proche » pour une reconnaissance plus juste, un soutien et un accompagnement renforcés, quel que soit le statut socio-professionnel de l’aidant.

Le retour de l’assurance autonomie

Les partenaires ont annoncé le grand retour de l’assurance autonomie : « De lourds travaux préparatoires ont été menés durant la législature 2014-2019 afin de permettre la concrétisation de cette garantie autonomie, mais n’a pu aboutir en raison de la perte de la majorité parlementaire en fin de législature. Le Gouvernement entend reprendre ces travaux conséquents, nécessitant plusieurs années d’étude sérieuse et de multiples concertations avec les secteurs concernés, les mettra à jour et préparera d’ici à la fin de la législature un mécanisme robuste qui permette de répondre à ces enjeux. »

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Compte tenu de la diversité des services d’aides à domicile et du nombre d’aides aux personnes en perte d’autonomie, le Gouvernement répertoriera et cartographiera ces différents services afin d’en évaluer la pertinence et assurer un meilleur déploiement sur les territoires wallons.

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Handicap : un plan à 100 millions d’euros

Cette nouvelle majorité wallonne pointe dans la DPR qu’elle « adaptera le nombre de places agréées dans les différents types de structures (accueil de jour, des structures adaptées et supervisées, petites structures de type habitat inclusif solidaire, AVJ, modèle novateur, …) et permettra la création de nouvelles places subventionnées. »

Et de rajouter : « Soucieux de garantir financièrement la viabilité et la réalisation des projets, la Région lancera un nouveau Plan ERICh de 100 millions en vue de réhabiliter les structures d’accueil et d’hébergement pour personnes en situation de handicap avec un focus sur l’autisme. »

Une Charte associative adoptée dans un décret

Concrètement, ce décret formalisera les relations nouées entre les pouvoirs publics et les ASBL.

Les principes suivants seront repris :

• Les pouvoirs publics respecteront la liberté d’association et d’expression, l’égalité de traitement et la légalité des mesures (entre autres par l’adoption de décrets ou via contractualisation), la simplification administrative ou le principe de confiance dans la mise en œuvre des objectifs ;
• Les associations respecteront le principe d’évaluation et de contrôle, la transparence de leurs actions et moyens, l’universalité d’accès, l’interdiction de militantisme pour les partis politiques et le respect des droits fondamentaux et des valeurs universalistes ; Le Gouvernement poursuivra les contractualisations et en développera de nouvelles autour d’objectifs clairement définis, répondant au mieux aux besoins, en synergies et en confiance avec les secteurs.
• Le Gouvernement poursuivra les contractualisations et en développera de nouvelles autour d’objectifs clairement définis, répondant au mieux aux besoins, en synergies et en confiance avec les secteurs.

Notons finalement que MR et Engagés souhaitent mettre l’accent sur l’insertion socioprofessionnelle ainsi que le soutien à l’économie sociale.