Le revenu d'intégration adopté par le gouvernement

Le gouvernement a adopté, lors du Conseil des Ministres de ce 21 décembre, le projet de loi sur le revenu d’intégration. Ce projet de loi sur le droit à l’intégration sociale remplace la loi en application sur le minimum de moyens d’existence.

Le premier texte a été adapté aux remarques faites par le Conseil d’Etat. Il contient également des modifications en réponse à la demande d’associations consultées dans le cadre du Centre pour l’Egalité des Chances : l’usager pourra ainsi être aidé par une personne de son choix lors de la négociation avec l’assistant(e) social(e) de son projet d’intégration ou de son contrat de travail. Il bénéficiera également d’un temps de réflexion, et pourra s’il le demande, être auditionné par le Conseil de l’aide sociale afin d’y donner son point de vue, aidé par une personne de son choix.

En attendant l’avis du Parlement sur le projet, 3 arrêtés royaux vont entrer en vigueur. Ils concernent la majoration de 4% des allocations, une adaptation de l’activation du minimex comme c’est le cas pour les activations d’allocation de chômage, et une avance de fonds aux CPAS afin de prévoir les retards de paiements des subventions de l’État prévus en raison des problèmes liés à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le droit à l’intégration sociale.

Les montants du minimum de moyen d’existence seront, au 1er janvier 2002, de :

Plus d’info :
Communiqué de presse concernant l’adoption du revenu d’intégration