Le ticket modérateur selon la région

De nombreux infirmiers à domicile ne demandent pas de ticket modérateur (TM) à leurs patients. Pour les seuls affiliés des Mutualités Libres, les infirmiers ont "oublié" de percevoir 19 millions d’euros en 2004 et 2005, soit 12% de leurs honoraires.

Selon l’étude des Mutualités Libres, les pratiques locales déterminent davantage la non perception du TM que le profil socio-économique du patient. La non perception est systématiquement plus importante dans les arrondissement flamands. Et il y a cinq fois plus de chance de ne pas payer de ticket modérateur à Charleroi qu’à Bruxelles. L’hypothèse est que les infirmiers ne facturent pas le TM parce que les autres prestataires y renoncent aussi.

Les infirmiers renoncent plus fréquemment au ticket modérateur pour les soins d’hygiène (toilettes) que pour d’autres types de soins. La non perception du TM se passe plus souvent chez les personnes dépendantes, mais n’a pas vraiment de lien avec le degré de dépendance (légère ou lourde).

En 2005, le ministre des Affaires sociales et de la Santé avait pris l’initiative d’obliger la perception du TM par les infirmiers. Mais devant les critiques, le ministre avait dû reculer. Les Mutualités Libres plaident cependant pour légiférer en la matière.