"Les ASBL communales mieux contrôlées", annonce le ministre Clerfayt
La Commission des Affaires Intérieures a validé le projet d’ordonnance de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, permettant de renforcer et d’améliorer le contrôle effectué sur les ASBL communales. [Un article de MonASBL.be]
Cette réforme se base sur deux principes. Le premier échelon de contrôle d’une ASBL communale, c’est la commune elle-même. C’est en effet à elle de s’assurer que l’ASBL qu’elle a créée respecte la législation en vigueur et les principes de bonne gouvernance. Néanmoins, pour certaines ASBL, l’intérêt du contrôle dépasse l’échelon communal, en raison de la nature de l’acte, de son auteur ou encore des montants brassés.
La taille de l’ASBL communale
Une distinction est donc faite en fonction de la taille des ASBL : micro, petite et grande. Sur 120 ASBL recensées en Région bruxelloise, 78 sont des micro ASBL (10 travailleurs maximum), 38 des petites ASBL (50 travailleurs maximum) et 4 sont de grandes ASBL.
Toutes devront remettre au gouvernement les actes fondamentaux et créateurs d’une ASBL, ceux qui font peser le plus de risque sur leur situation financière : les statuts et leurs modifications, le contrat de gestion et ses modifications et les comptes annuels.
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