Maribel social simplifié

Le Maribel social comprenait jusqu’à présent 22 arrêtés différents. Ils seront désormais repris dans un seul arrêté, plus simple et amélioré. Approuvé mercredi par le Conseil des Ministres, le projet d’arrêté royal sera appliqué le 1er janvier 2003, pour autant qu’il soit approuvé par le Conseil National du Travail.

Il remplacera ainsi les nombreuses réglementation apparues au cours des années. Il redéfinit les principes, le champ d’application de la mesure (à qui la mesure est-elle applicable ?), les moyens, et les règles à respecter en ce qui concerne l’affectation des moyens mis à disposition. Il simplifiera fortement les tracasseries administratives pour les pouvoirs publics, et un contrôle (obligation de résultat) sera mis en place. La réglementation sera fortement simplifiée également pour les lieux de travail protégés.

Pour les travailleurs du secteur privé non-marchand, ils seront repris dans les commissions paritaires et ne seront donc plus considérés à part par l’ONSS. La mesure introduira également un mode de calcul uniforme dans les traitements, ce qui arrêtera l’inégalité apparue entre privé et public.

Savoir plus :
Résumé technique du projet d’AR sur le Maribel Social