Mémorandum 2014 : La Plate-forme Francophone du Volontariat

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En vue des élections 2014, la Plate-forme Francophone du Volontariat (PFV) présente dans son mémorandum trois niveaux de recommandations : régionales, fédérales et européennes.

Recommandations régionales

Transparence entre associations et pouvoirs publics et formations des ASBL

D’après la PFV, la Chartre Associative mise en place en 2009 est trop peu appliquée. La PFV souhaite plus de transparence dans l’octroi des subventions en établissant une complémentarité entre les actions des associations et celles menées par les pouvoirs publics. L’ASBL demande également plus de moyens pour que les responsables associatifs et administrateurs puissent bénéficier de formations. Ces formations permettraient une bonne gestion de l’ASBL et la préservation des emplois. En plus de ces formations, la PFV recommande une meilleure coordination entre la province et le volontariat local en organisant des conférences afin d’informer les associations sur les droits des ASBL et tout ce qui se rapporte au volontariat. Enfin, la PFV souhaite être consultée systématiquement par la Commission Communautaire Française (COCOF), la région Wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles lors de réflexions sur nouveaux décrets ou ordonnances se rapportant au volontariat.

Recommandations fédérales

Evaluation et évolution de la loi concernant le volontariat Statut légal de projet de volontariat

La PFV critique les dérives liées à l’utilisation du terme volontariat et souhaite attribuer un statut légal aux projets de volontariat afin de les différencier d’autres projets. L’association s’oppose aux propositions d’obliger les personnes en liberté conditionnelle à faire du volontariat afin de justifier la réintégration dans la société. Selon l’ASBL, c’est un non-sens car le volontariat est une activité libre.

Couverture d’assurance aux volontaires

La PFV demande une meilleure transmission des informations obligatoires. En effet, d’après la loi de 2005, les organisations sont obligées d’informer les volontaires sur le statut de l’association, les contrats d’assurance les couvrant, les remboursements de frais et le secret professionnel. Cependant cette obligation d’information n’est pas tout le temps respectée. L’ASBL revendique plus de moyens afin de garantir une bonne couverture d’assurance aux volontaires. Jusqu’à présent, les assurances couvrant les dommages corporels ou protection juridique ne sont pas obligatoires ce qui représente un frein à l’accès au volontariat. La PFV souhaite étendre les moyens accordés aux organisations concernant cette couverture.

Accès libre à tous les volontaires

Les étrangers en dehors de l’UE n’ayant pas de permis de travail ne peuvent pas exercer de poste de volontaires. Selon PFV, c’est une mesure discriminatoire. La loi doit être modifiée pour leur permettre d’accéder au volontariat.

Clarté et harmonisation

L’ASBL demande plus de clarté dans la législation du travail. Le travail dominical ou de nuit normalement interdit est parfois exercé par des volontaires. L’ASBL souhaite une clarification de la loi pour déterminer quelles dispositions du droit du travail devraient être applicables aux volontaires.
La PFV réclame une "harmonisation des discours à la fois au sein de l’ONEM et avec les organismes de paiement" pour les chômeurs exerçant une activité volontaire et souhaitant conserver leurs allocations de chômage.

Acteurs institutionnels

La deuxième recommandation fédérale est d’avoir d’avantage de considération pour les acteurs institutionnels. Au même titre qu’au niveau régional, le Conseil Supérieur des Volontaires doit être consulté obligatoirement à chaque proposition de texte au niveau fédéral ou en cas de questionnement sur le volontariat.

Volontariat régionalisé

Enfin la troisième recommandation concerne le maintien de la transversalité du volontariat. Dans le cadre de la 6ème réforme de l’Etat, le volontariat ne doit pas pâtir de la redistribution des compétences. La PFV souhaite s’assurer que les volontaires francophones aient les mêmes droits que les volontaires néerlandophones.

Recommandations européennes

Définition européenne

La PFV souhaite établir une définition européenne du volontariat. Cette définition permettrait de faciliter le volontariat transfrontalier. Selon l’ASBL, "une reconnaissance réciproque des différents statuts qui existent dans chaque Etat doit être mise en place" afin que les volontaires exerçant le volontariat dans un autre pays ne soient pas considérés comme des travailleurs. Elle revendique également un meilleur soutien financier de la part de l’Europe. Enfin, selon l’ASBL, le volontariat est méconnu en Europe et l’UE doit le promouvoir par le biais de campagnes de sensibilisation.

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T.B.

N’hésitez pas à consulter notre dossier spécial élections afin de vous faire une idée plus précise de ce que proposent les différents partis.