CPAS, crèches… : les communes bruxelloises alertent sur un transfert massif de charges
Services communaux sous pression, CPAS davantage sollicités et conditions de travail plus difficiles dans certains secteurs déjà fragilisés, comme la petite enfance. C’est ce que redoutent plusieurs bourgmestres bruxellois et représentants des pouvoirs locaux face aux reports de charges décidés aux différents niveaux de pouvoir. Concrètement, certaines réformes prises au fédéral, à la Région ou à la Fédération peuvent entraîner des coûts supplémentaires pour les communes. Selon Brulocalis, l’ensemble de ces décisions pourrait représenter jusqu’à 1,7 milliard d’euros de charges supplémentaires pour les communes bruxelloises entre 2025 et 2029, dont une large part resterait non compensée.
« Se rend-t-on vraiment compte de ce qui est en train de se produire, en utilisant toujours plus les communes comme des variables d’ajustement de politiques décidées sans concertation par les niveaux de pouvoir supérieurs ? » Le ton est donné d’emblée : Sophie de Vos, Bourgmestre d’Auderghem et Présidente de la Conférence des Bourgmestres, a tiré la sonnette d’alarme au cours d’une conférence de presse donnée conjointement avec plusieurs autres collègues bourgmestres bruxellois et Brulocalis (l’association des villes et communes de Bruxelles), ainsi qu’avec le soutien de la Fédération des CPAS bruxellois.
Un choc financier estimé à 1,7 milliard d’euros
« L’essence même de l’existence des communes et des CPAS et de leur rôle dans l’architecture institutionnelle belge sont remis en question, estime Christian Lamouline, Bourgmestre de Berchem-Sainte-Agathe et Président de Brulocalis. Asphyxier les communes, lentement d’abord, violemment ensuite (car 2025 a constitué une année de basculement), c’est déstabiliser le premier niveau de pouvoir qui fonctionne et qui prend soin de ses citoyens. C’est aussi risquer d’accroître encore davantage le fossé entre la population et ses institutions et par là, éroder notre modèle démocratique ».
Selon les estimations de Brulocalis, les décisions prises aux différents niveaux de pouvoir pourraient représenter 1,718 milliard d’euros de charges supplémentaires entre 2025 et 2029, dont seulement 26,7% seraient compensées, laissant 1,258 milliard d’euros à charge des communes bruxelloises.
Fiscalité locale et services publics sous pression
Pour Olivia P’Tito, Bourgmestre de Koekelberg, « cette situation nous a imposé de prendre des décisions douloureuses : augmentation de la fiscalité, certains services réduits au niveau local, et ce malgré une gestion financière responsable de la part des communes. Nous exigeons le respect du principe de neutralité budgétaire, des mesures prises par le pouvoir fédéral, notamment en matière de pension des agents communaux. Quant à la réforme fiscale, qui produira des effets à partir de 2029, elle priverait les communes de 17 millions d’euros de recettes ».
Les CPAS en première ligne face à la réforme du chômage
« La limitation dans le temps des allocations de chômage est devenue une réalité, explique Sébastien Lepoivre, Président du CPAS d’Evere et Président de la Fédération des CPAS bruxellois. D’importants indicateurs précisaient dès l’année dernière que, pour assurer la réussite d’une telle réforme, il faudrait assurer trois éléments clés : un temps d’implémentation adéquat, des emplois et formations adaptés spécifiquement aux public exclus et les plus éloignés, et des moyens compensatoires justes et proportionnés. Or, les CPAS et les communes sont restés fort isolés. De plus, les compensations fédérales prévues pour les pouvoirs locaux du pays pour supporter le poids de la réforme du chômage sont largement insuffisantes et dégressives dans le temps, seuls les éventuels revenus d’intégration octroyés les six premiers mois de 2026 étant compensés à 100 % et sous certaines conditions. Le véritable choc financier interviendrait donc plus tard et certainement dès 2027 et 2028. »
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Il rajoute : « Les différentes études des CPAS, mais aussi des économistes et le rapport de la Cour des comptes sont clairs sur la sous-estimation des impacts tant humains que financiers. De plus, les CPAS ont découvert ultérieurement et après la mise en place de cette réforme que les charges financières correspondant aux exclus des allocations d’insertion ne seront pas prises en compte dans les compensations du fédéral. Cela représente un nouveau manque estimé de 37 millions d’euros. » Brulocalis et la Fédération des CPAS martèlent que si 60 % des personnes exclues, élargis à certains membres de leur ménage par ailleurs, devaient émarger d’aides des CPAS, les compensations actuelles ne couvriront pas les impacts réels. « Nous estimons que plus de 40 %, soit près de 216 millions d’euros, seraient à charge de nos pouvoirs locaux. »
Dans les crèches, une pression croissante sur le personnel
De son côté, Olivier Maingain, Bourgmestre de Woluwe-Saint-Lambert, déplore la charge de travail devenue fort lourde pour le personnel des crèches bruxelloises : « Les communes sont devenues le principal pouvoir organisateur des crèches. Nous avons fait des efforts considérables pour ouvrir des places dans les crèches pour compenser la fermeture des places en crèche privée, mais la Fédération Wallonie-Bruxelles a tourné le dos à ce qui aurait peut-être pu être maintenu, à savoir la réforme des normes d’encadrement pour les enfants dans les crèches. Un équivalent temps plein pour sept enfants constitue une charge de travail anormalement lourde, l’idée ayant été retenue par le précédent gouvernement étant d’aller vers 1,5 équivalents temps plein pour sept enfants. Une mesure très bien reçue dans le monde de la petite enfance et qui redonnait envie de s’investir dans ce type d’emploi. »
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Le bourgmestre souligne aussi les conséquences que cette situation pourrait avoir sur l’attractivité du métier. « Aujourd’hui, on constate la très nette baisse du nombre de personnes en formation pour ce métier en pénurie. Sans amélioration dans la prise en charge du travail, nous risquons de connaître un renforcement de la pénurie. Les communes font parfois l’effort, sur leurs moyens propres, de compléter les effectifs financés par l’ONE grâce à des encadrements supplémentaires, mais avec les contraintes budgétaires, cette marge de manœuvre se réduit, voire va devenir quasiment nulle. »
Un message global porté par tous les bourgmestres membres de la Conférence et de toutes sensibilités. Christian Lamouline insiste sur cet aspect : « Nous sommes pleinement alignés, car l’enjeu est vital. Malmenées de tous côtés, nos communes appellent à un changement de paradigme. Les reports de charges non compensées découlant des décisions prises au niveau fédéral, de la Fédération et de la région, doivent cesser. Toutes les réformes décidées doivent être assumées financièrement par les niveaux de pouvoir concernés. Les communes ne ménagent pas leurs efforts pour réfléchir à des économies, des synergies et des rationalisations, mais tout cela ne suffit pas. »
Propos recueillis par O.C.
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